Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement n° CL19
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En clair
Jérôme Nury a déposé cet amendement le 28 mars 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ». Il a été rejeté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 2 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 37amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement de suppression est en cohérence avec les précédents amendements de suppression.
Il est proposé de supprimer intégralement cette proposition de loi.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 3
- DR 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1105
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B1105P0D1N000019
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1105