Ancien député

Les amendements de Jérôme Nury

En clair

Jérôme Nury a déposé 191 amendements en premier signataire ; il a cosigné 994 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

17 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 431 · Article 49

    « Cet amendement vise à mettre fin au financement public de l'éolien en mer. »

  2. · N° II-626 · Après l'article 69

    « Selon le rapport annuel 2024 du Comité de gestion des charges de service public de l’électricité (CG-CSPE), le coût total des engagements pris par l’État au titre des dispositifs de soutien à la production d’électricité d’origine… »

  3. · N° II-517 · Après l'article 65

    « Depuis plusieurs années, le financement public des énergies renouvelables en France, principalement via la Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE), s’est transformé en un véritable gouffre financier, dont les conséquences… »

  4. · N° II-515 · Après l'article 65

    « Cet amendement vise à mettre fin au financement public de l'éolien »

  5. · N° II-514 · Article 49

    « Cet amendement vise à mettre fin au financement public de l'éolien terrestre. »

  6. · N° II-516 · Article 49

    « Cet amendement vise à mettre fin au financement public de l'éolien en mer. »

  7. · N° II-510 · Article 49

    « Cet amendement vise à rétablir le Pass’Sport dans ses conditions initiales, en remédiant ainsi aux déséquilibres créés par les récentes réformes du dispositif. »

  8. · N° II-509 · Article 49

    « Cet amendement propose d'augmenter la ligne "Accès et retour à l'emploi" de 40 millions d'euros dont était doté le Fonds de développement de l’inclusion (FDI) que le PLF 2025 a supprimé. »

  9. · N° II-508 · Article 49

    « Cet amendement vise à annuler la baisse du budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) décidée dans le budget 2026. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-1790 · Avant l'article 52

    « Cet amendement vise à ouvrir le financement par l'Office national des combattants et des victimes de guerre de certains projets via le Fonds de développement de la vie associative (FDVA). »

  2. · N° II-1580 · Avant l'article 52

    « Le présent amendement vise à annuler partiellement le décret du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche… »

  3. · N° II-1791 · Article 42

    « Amendement d'appel. »

  4. · N° II-1638 · Article 42

    « Amendement d'appel. »

  5. · N° II-123 · Après l'article 60

    « L’État consent d’importantes garanties de prix aux exploitants éoliens et photovoltaïques, par le moyen d’appels d’offres (I de l’article additionnel proposé), ou d’obligations d’achat (II du même article), ou de compléments de… »

  6. · N° II-116 · Article 42

    « Cet amendement vise à abonder les crédits de paiement du plan France Très Haut débit à hauteur de 50 millions d'euros supplémentaires afin de s'assurer que l'enveloppe consacrée au financement des réseaux d'initiative publique prévue pour… »

  7. · N° II-113 · Article 42

    « Cet amendement d'appel demande à ce qu'un fonds puisse être créé pour couvrir l'imposition des indemnités versées par l'État aux éleveurs, dont le troupeau a du être abattu pour raisons sanitaires. »

  8. · N° II-99 · Article 42

    « Le Gouvernement a acté, dans le projet de loi de finances pour 2025, une diminution des ressources de la Poste de 50 millions d’euros. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)