Ancien député
Les amendements de Jérôme Nury
En clair
Jérôme Nury a déposé 191 amendements en premier signataire ; il a cosigné 994 amendements d'autres députés.
38 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Le présent amendement a pour objet d’exonérer réellement d’impôts, de droits et de prélèvements de toute nature les indemnités versées aux éleveurs dans le cadre des crises sanitaires animales, sans »
-
« Le présent amendement vise à étendre de douze à vingt-quatre mois le délai laissé aux exploitants agricoles pour reconstituer leur cheptel, après avoir perçu l’indemnisation prévue par l’article 10, en cas d’abattage d’animaux à la suite… »
-
« Amendement de repli »
-
« Le présent amendement propose de rétablir la réduction d’impôt accordée aux familles au titre des frais de scolarité dans l’enseignement secondaire et supérieur, que le projet de loi entend supprimer. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
-
« Cet amendement vise à annuler la disposition prévue dans le PLFSS 2026 et visant supprimer les exonérations de cotisations salariales pour les apprentis. »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
-
« Ce sous-amendement vise à élargir l’objectif d’augmentation de la quantité de chaleur et de froid livrée par les réseaux de chaleur et de froid. »
-
« Ce sous amendement vise à préciser l'amendement du rapporteur dont le souhait est de poursuivre le développement de l'éolien et du photovoltaïque. »
-
« Le présent sous-amendement du groupe Droite Républicaine vise à assurer le maintien en activité, aussi longtemps que possible, de l’ensemble des installations de production d'électricité d'origine nucléaire. »
-
« Le présent sous-amendement du groupe Droite Républicaine vise à renforcer la place du nucléaire dans la production d'électricité, afin d'en assurer l'approvisionnement, de disposer d'une énergie pilotable et d'en garantir le caractère… »
-
« Le présent sous-amendement du groupe Droite Républicaine vise à fixer un objectif chiffré et ambitieux pour le développement de l’énergie nucléaire en France d'ici 2050. »
-
« Tout en respectant l’objectif de diversification des sources de production d’électricité, il est impératif de maintenir un équilibre entre les énergies pilotables — garantes de la stabilité et de la sécurité du réseau — et les énergies… »
-
« Le présent amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à limiter le développement de l'éolien terrestre à hauteur de 36 gigawatts . »
-
« Cet amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à plafonner le développement du photovoltaïque à 40 gigawatts, afin d’éviter une surcapacité coûteuse et de préserver la stabilité et la sécurité du système électrique français. »
-
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine, vise à suspendre l’accélération du développement de l’éolien en mer telle que prévue au 4° ter de l’article L.100-4 du code de l’énergie. »
-
« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine fixe pour la France un objectif de 1600 TWh d’énergie décarbonée produite chaque année entre 2025 et 2085. »
-
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à rétablir une trajectoire claire, cohérente et ambitieuse pour la relance du nucléaire civil en France, en fixant des objectifs précis à l’horizon 2050. »
-
« Cet amendement de repli groupe Droite Républicaine vise à rétablir l'article 3 de la présente proposition de loi, supprimé en commission des affaires économiques. »
-
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à renforcer les peines et les sanctions applicables en cas d’intrusion dans des installations abritant ou ayant vocation à abriter des matières nucléaires. »
-
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à renforcer les peines et les sanctions applicables en cas d’intrusion dans des installations abritant ou ayant vocation à abriter des matières nucléaires. »
-
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à renforcer les peines et les sanctions applicables en cas d’intrusion dans des installations abritant ou ayant vocation à abriter des matières nucléaires. »
-
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à renforcer les peines et les sanctions applicables en cas d’intrusion dans des installations abritant ou ayant vocation à abriter des matières nucléaires. »
-
« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à porter la part du nucléaire dans la production d’électricité à 70 % à l’horizon 2030. »
-
« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à empêcher l’encouragement de l’implantation d’éoliennes dans la mer territoriale et les eaux intérieures, afin de préserver la cohérence avec l’article L.310-1-1 du code de… »
-
« Conformément aux dispositions de l’article L. 1333‑13‑12 du code de la défense, le fait pour quiconque de s’introduire dans une zone nucléaire à accès règlementé (ci-après « ZNAR ») sans autorisation expose à des sanctions pénales. »
-
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à renforcer les peines et les sanctions applicables en cas d’intrusion dans des installations abritant ou ayant vocation à abriter des matières nucléaires. »
-
« Conformément à la proposition formulée lors de l’examen de l’article 6, il est nécessaire de remplacer, dans l’ensemble de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), la notion d' "énergies renouvelables" par celle d’« énergies… »
-
« Cet amendement de repli du groupe Droite Républicaine propose de limiter le développement de l'éolien terrestre à 36 gigawatts d’ici 2030. »
-
« Cet amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à plafonner le développement du photovoltaïque à 40 gigawatts, afin d’éviter une surcapacité coûteuse et de préserver la stabilité et la sécurité du système électrique français. »
-
« Cet amendement de repli groupe Droite Républicaine propose de porter la durée des concessions de centrales nucléaires de cinquante à soixante ans. »
-
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de porter la durée des concessions de centrales nucléaires de cinquante à soixante-dix ans. »
-
« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à subordonner l’adoption du décret à la réalisation, dans un délai de six mois, d’une étude indépendante comparant différents scénarios de mix électrique selon la part d’énergies… »
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
-
« Depuis la suppression de l'obligation de permanence des soins, il est observé une dégradation de l’accès aux soins selon les départements. »
Fin du maintien à vie dans le logement social
-
« Cet amendement prévoit qu’un locataire de nationalité étrangère ne bénéficie pas du droit au maintien dans les lieux lorsqu’il ne dispose plus d’un titre de séjour. »
-
« Cet amendement prévoit que le bailleur précise à la CALEOL, à l'occasion des vérifications opérés au titre du réexamen des conditions d'occupation triennale, si le locataire, lorsqu'il est de nationalité étrangère est toujours en… »
Projet de loi de finances pour 2025
-
« Cet amendement vise à accentuer la protection de nos éleveurs face aux abattages sanitaires imposés par l’État. (tuberculose bovine, maladie hémorragique épizootique, fièvre catarrhale ovine). »
-
« Cet amendement propose l’augmentation des subventions de la Poste pour sa mission d’aménagement du territoire. »
-
« Le Gouvernement a acté, dans le projet de loi de finances pour 2025, une diminution des ressources de la Poste de 50 millions d’euros. »
-
« En vue de favoriser la transmission des exploitations et l’installation des jeunes agriculteurs, et au vu du contexte économique, un allégement de la fiscalité frappant le foncier est rendu nécessaire. »