Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° I-271

Jérôme Nury DR · Article 5

En clair

Jérôme Nury a déposé cet amendement le 20 oct. 2025, avec 9 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il est tombé en séance publique le 3 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 13.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement propose de rétablir la réduction d’impôt accordée aux familles au titre des frais de scolarité dans l’enseignement secondaire et supérieur, que le projet de loi entend supprimer.

À l'heure où la puissance publique entend porter le "réarmement démographique", cet avantage fiscal bénéficie à un grand nombre de ménages. Il traduit la reconnaissance, par le pays , de la contribution essentielle des familles à l’éducation de leurs enfants et de l’effort financier qu’elles supportent.

Supprimer cette mesure reviendrait à affaiblir un pilier de la politique familiale française, en réduisant le soutien apporté aux classes moyennes et populaires. Une telle décision serait d’autant plus inopportune que le coût de la scolarité et de la vie étudiante ne cesse d’augmenter, pesant toujours davantage sur les budgets familiaux. Maintenir cette réduction d’impôt, c’est affirmer le choix d’une politique fiscale attentive à la réalité des ménages et fidèle à l’esprit de solidarité avec les familles.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 10

Jérôme Nury DR

Les 9 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P1D1N000271
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906