amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-271
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En clair
Jérôme Nury a déposé cet amendement le 20 oct. 2025, avec 9 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il est tombé en séance publique le 3 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l’alinéa 13.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement propose de rétablir la réduction d’impôt accordée aux familles au titre des frais de scolarité dans l’enseignement secondaire et supérieur, que le projet de loi entend supprimer.
À l'heure où la puissance publique entend porter le "réarmement démographique", cet avantage fiscal bénéficie à un grand nombre de ménages. Il traduit la reconnaissance, par le pays , de la contribution essentielle des familles à l’éducation de leurs enfants et de l’effort financier qu’elles supportent.
Supprimer cette mesure reviendrait à affaiblir un pilier de la politique familiale française, en réduisant le soutien apporté aux classes moyennes et populaires. Une telle décision serait d’autant plus inopportune que le coût de la scolarité et de la vie étudiante ne cesse d’augmenter, pesant toujours davantage sur les budgets familiaux. Maintenir cette réduction d’impôt, c’est affirmer le choix d’une politique fiscale attentive à la réalité des ménages et fidèle à l’esprit de solidarité avec les familles.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° I-379 · Corentin Le Fur Tombé
Auteurs 10
- DR 9
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P1D1N000271
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906