amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement n° 441
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En clair
Jérôme Nury a déposé cet amendement le 12 juin 2025, avec 47 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il est tombé en séance publique le 19 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 12 :
« 4° sexies La puissance installée totale des installations de production électrique utilisant l’énergie mécanique du vent et des installations de production électrique d’origine photovoltaïque est plafonnée, à horizon 2030, à 85 % de la puissance installée totale des installations de production électrique d’origines nucléaire, hydrauliques, bioénergétiques et déchets. »
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 13, ajouter les mots :
« Pour les installations de production d’électricité d’origine photovoltaïque, ».
III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 14.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Tout en respectant l’objectif de diversification des sources de production d’électricité, il est impératif de maintenir un équilibre entre les énergies pilotables — garantes de la stabilité et de la sécurité du réseau — et les énergies intermittentes, dont le développement excessif peut entraîner de fortes perturbations, allant jusqu’au risque de « black-out ».
Selon les données publiées par RTE, la puissance installée des moyens de production intermittents (éolien terrestre et en mer, solaire photovoltaïque) atteindra 48,7 GW à la fin de l’année 2024. En tenant compte des projets déjà autorisés, cette puissance devrait rapidement s’élever à 80 GW.
À la même échéance, la puissance installée des moyens de production pilotables bas-carbone (nucléaire, hydraulique, bioénergies et valorisation des déchets) s’élèvera à 94 GW.
Ainsi, dans un avenir proche, la puissance totale des sources intermittentes représentera environ 85 % de celle des moyens pilotables. Dépasser ce seuil constituerait un risque majeur pour la stabilité du réseau électrique, en l’absence de solutions de flexibilité et de stockage suffisamment développées.
Dans ce contexte, il apparaît essentiel de contenir la progression de la capacité intermittente, afin de préserver la sécurité d’approvisionnement. Il reviendra au législateur, à l’horizon 2030, de réévaluer cet équilibre à la lumière de l’évolution de la consommation d’électricité, des besoins effectifs du système énergétique, ainsi que des avancées technologiques en matière de pilotabilité, de flexibilité et de stockage.
Tel est le sens de cet amendement du groupe Droite Républicaine.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 48
- DR 47
Les 47 cosignataires
- DR Thibault Bazin
- DR Valérie Bazin-Malgras
- DR Jean-Didier Berger
- DR Anne-Laure Blin
- DR Sylvie Bonnet
- DR Émilie Bonnivard
- DR Jean-Yves Bony
- DR Ian Boucard
- DR Jean-Luc Bourgeaux
- DR Xavier Breton
- DR Hubert Brigand
- DR Fabrice Brun
- DR François-Xavier Ceccoli
- DR Pierre Cordier
- DR Josiane Corneloup
- DR Marie-Christine Dalloz
- DR Élisabeth de Maistre
- DR Vincent Descoeur
- DR Sylvie Dezarnaud
- DR Fabien Di Filippo
- DR Julien Dive
- DR Virginie Duby-Muller
- DR Nicolas Forissier
- DR Philippe Gosselin
- DR Justine Gruet
- DR Michel Herbillon
- DR Patrick Hetzel
- DR Vincent Jeanbrun
- DR Philippe Juvin
- DR Corentin Le Fur
- DR Guillaume Lepers
- DR Thierry Liger
- DR Eric Liégeon
- DR Olivier Marleix
- DR Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- DR Sébastien Martin
- DR Frédérique Meunier
- DR Éric Pauget
- DR Christelle Petex
- DR Alexandre Portier
- DR Nicolas Ray
- DR Vincent Rolland
- DR Michèle Tabarot
- DR Jean-Pierre Taite
- DR Jean-Louis Thiériot
- DR Jean-Pierre Vigier
- DR Laurent Wauquiez
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1522
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000441
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1522