sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement n° 775
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En clair
Jérôme Nury a déposé ce sous-amendement le 17 juin 2025, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il est tombé en séance publique le 18 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 5° ter A D’atteindre au moins 27 gigawatts de nouvelles capacités installées de production d’électricité d’origine nucléaire, dont des réacteurs électronucléaires de grande puissance et de petits réacteurs modulaires, à l’horizons 2050 ; ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent sous-amendement du groupe Droite Républicaine vise à fixer un objectif chiffré et ambitieux pour le développement de l’énergie nucléaire en France d'ici 2050. Il propose d’atteindre au moins 27 gigawatts (GW) de nouvelles capacités installées de production d’électricité d’origine nucléaire.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1522
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 642
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000775
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1522