Tombé

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Sous-amendement n° 775

Jérôme Nury DR · Article 3

En clair

Jérôme Nury a déposé ce sous-amendement le 17 juin 2025, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il est tombé en séance publique le 18 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« 5° ter A D’atteindre au moins 27 gigawatts de nouvelles capacités installées de production d’électricité d’origine nucléaire, dont des réacteurs électronucléaires de grande puissance et de petits réacteurs modulaires, à l’horizons 2050 ; ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent sous-amendement du groupe Droite Républicaine vise à fixer un objectif chiffré et ambitieux pour le développement de l’énergie nucléaire en France d'ici 2050. Il propose d’atteindre au moins 27 gigawatts (GW) de nouvelles capacités installées de production d’électricité d’origine nucléaire.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteur

Jérôme Nury DR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1522
Sous-amendement de
l'amendement n° 642

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000775
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1522