Ancien député

Les amendements de Jérôme Nury

En clair

Jérôme Nury a déposé 191 amendements en premier signataire ; il a cosigné 994 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

14 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-275 · Après l'article 10 Adopté

    « Afin d’encourager au maximum les agriculteurs à anticiper leur transmission, il est proposé la création d’un crédit d’impôt d’accompagnement à la transmission. »

  2. · N° I-278 (Rect) · Article 10 Adopté

    « La déduction pour épargne de précaution (DEP), instaurée en 2019, constitue un levier fiscal majeur permettant aux exploitants agricoles d’anticiper les aléas et de gérer leur trésorerie de manière plus responsable. »

  3. · N° I-273 · Article 6 Adopté

    « L’article 6 vise à substituer à l’abattement proportionnel de 10% applicable aux pensions de retraite, actuellement plafonné à 4 399 € par foyer fiscal, un abattement forfaitaire d’un montant de 2 000 €. »

  4. · N° I-277 · Article 5 Adopté

    « Cet amendement vise à maintenir les tarifs particuliers applicables aux biocarburants, afin de préserver les conditions économiques nécessaires à leur compétitivité face aux carburants d’origine fossile. »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

  1. · N° 498 · Article 1er A Adopté

    « Le présent amendement du groupe Droite Républicaine fixe pour la France un objectif de 1600 TWh d’énergie décarbonée produite chaque année entre 2025 et 2085. »

  2. · N° 421 · Après l'article 1er A Adopté

    « Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à inscrire dans la loi le principe selon lequel la politique énergétique nationale s’appuie principalement sur l’énergie nucléaire, tout en favorisant le développement de filières… »

  3. · N° 507 · Après l'article 3 Adopté

    « Le stock français d’uranium appauvri représente une réserve stratégique de combustible pour les réacteurs à neutrons rapides (RNR), capable d’assurer la production d’électricité pendant plusieurs millénaires. »

  4. · N° 486 · Après l'article 5 Adopté

    « Le présent amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à instaurer un moratoire sur le développement de nouvelles installations de production d’électricité utilisant l’énergie photovoltaïque et éolienne. »

  5. · N° CE139 · Article 6 Adopté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à reconnaître l’électricité bas-carbone, notamment d’origine nucléaire, comme le vecteur prioritaire pour l’alimentation des véhicules afin d’accélérer la décarbonation des transports en… »

  6. · N° CE135 · Article 3 Adopté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à renforcer l’ambition de la politique énergétique nationale en inscrivant l’objectif de construction d’« au moins 27 gigawatts » de nouvelles capacités nucléaires installées à l’horizon… »

Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

  1. · N° CE40 · Article 2 Adopté

    « Le présent dispositif serait utilement complété par la référence au règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatifs aux médicaments vétérinaires. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-1433 · Après l'article 13 Adopté

    « Cet amendement vise à accentuer la protection de nos éleveurs face aux abattages sanitaires imposés par l’État. (tuberculose bovine, maladie hémorragique épizootique, fièvre catarrhale ovine). »

  2. · N° II-CE36 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à abonder les crédits de paiement du plan France Très Haut débit à hauteur de 50 millions d'euros supplémentaires afin de s'assurer que l'enveloppe consacrée au financement des réseaux d'initiative publique prévue pour… »

  3. · N° I-CF262 · Après l'article 20 Adopté

    « Cet amendement vise à accentuer la protection de nos éleveurs face aux abattages sanitaires imposés par l’État. (tuberculose bovine, maladie hémorragique épizootique, fièvre catarrhale ovine). »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)