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Ancien député

Les amendements de Jérôme Nury

En clair

Jérôme Nury a déposé 191 amendements en premier signataire ; il a cosigné 994 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

29 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 434 · Après l'article 69 ter Irrecevable

  2. · N° 433 · Après l'article 69 ter Irrecevable

  3. · N° 430 · Après l'article 69 ter Irrecevable

  4. · N° 432 · Article 49 Irrecevable

  5. · N° 429 · Article 49 Irrecevable

  6. · N° 427 · Article 10 Irrecevable

  7. · N° II-CF2409 · Article 49 Irrecevable

  8. · N° I-279 · Après l'article 39 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 1146 · Après l'article 26 Irrecevable

  2. · N° 424 · Article 37 Irrecevable

  3. · N° 426 · Après l'article 45 bis Irrecevable

  4. · N° 425 · Après l'article 45 bis Irrecevable

  5. · N° 427 · Après l'article 11 Irrecevable

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  1. · N° 16 · Après l'article 24 Irrecevable

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

  1. · N° CE599 · Avant l'article 1er Irrecevable

  2. · N° CE598 · Avant l'article 1er Irrecevable

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° CE110 · Après l'article 8 Irrecevable

  2. · N° CE108 · Après l'article 8 Irrecevable

  3. · N° CE112 · Article 6 Irrecevable

  4. · N° CD215 · Après l'article 4 Irrecevable

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

  1. · N° 39 · Après l'article 1er Irrecevable

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° CS397 · Après l'article 27 Irrecevable

  2. · N° CS393 · Article 1er Irrecevable

  3. · N° CS376 · Après l'article 17 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-1435 · Après l'article 13 Irrecevable

  2. · N° I-1437 · Après l'article 6 Irrecevable

  3. · N° II-CF57 · Article 42 Irrecevable

  4. · N° I-CF367 · Après l'article 20 Irrecevable

  5. · N° I-CF263 · Article 18 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)