Ancien député

Les amendements de Jérôme Nury

En clair

Jérôme Nury a déposé 191 amendements en premier signataire ; il a cosigné 994 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

27 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 428 · Article 20 Rejeté

    « Le présent article prévoit d’instaurer une obligation vaccinale contre la grippe pour les résidents d’EHPAD et certains personnels soignants, sous réserve d’une recommandation préalable de la Haute Autorité de santé. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-272 · Article 13 Rejeté

    « L’article 13 du PLF 2026 instaure une fiscalité excessive et disproportionnée sur les véhicules, qu’ils soient à motorisation thermique, électrique ou hybride, en prévoyant notamment des malus pouvant atteindre jusqu’à 100 000 euros. »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

  1. · N° 780 · Article 3 Rejeté

    « Ce sous amendement vise à rétablir l'alinéa voté au Sénat en rétablissant l'ambition sur le traitement et le recyclage des combustibles usés comme principal mode de gestion. »

  2. · N° 772 · Article 3 Rejeté

    « Le présent sous-amendement du groupe Droite Républicaine vise à assurer le maintien en activité, aussi longtemps que possible, de l’ensemble des installations de production d'électricité d'origine nucléaire. »

  3. · N° 770 · Article 3 Rejeté

    « Le présent sous-amendement du groupe Droite Républicaine vise à renforcer la place du nucléaire dans la production d'électricité, afin d'en assurer l'approvisionnement, de disposer d'une énergie pilotableet d'en garantir le caractère… »

  4. · N° 769 · Article 3 Rejeté

    « Le président sous-alinéa du groupe Droite Républicaine vise à renforcer les objectifs d'installations de nouvelles capacités nucléaires d'ici 2050. »

  5. · N° 753 · Article 3 Rejeté

    « Ce sous amendement vise à s'assurer que le déploiement industriel du réacteur de quatrième génération à neutrons rapides puisse être déployé industriellement d'ici 2040. »

  6. · N° 447 · Après l'article 5 Rejeté

    « Le présent amendement du groupe Droite Républicaine a pour objectif de mettre un terme au développement de nouvelles installations de production d’électricité utilisant l’énergie éolienne. »

  7. · N° 502 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à annuler le retour d’EDF au statut d’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). »

  8. · N° CE634 · Article 3 Rejeté

    « Amendement visant à s’assurer que la logique visant à renforcer l’ambition de la politique énergétique nationale en inscrivant l’objectif de construction d’au moins 27 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées : 10 gigawatts… »

  9. · N° CE601 · Avant l'article 1er Rejeté

    « Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à porter la part du nucléaire dans la production d’électricité à 70 % à l’horizon 2030. »

  10. · N° CE600 · Avant l'article 1er Rejeté

    « Ce sous-amendement du groupe Droite Républicaine vise à renforcer l’ambition de la politique énergétique nationale en inscrivant l’objectif de construction d’« au moins 27 gigawatts » de nouvelles capacités nucléaires installées à… »

  11. · N° CE136 · Article 5 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à suspendre l’accélération du développement de l’éolien en mer prévue au 4° ter de l’article L100‑4 du code de l’énergie, qui fixe un objectif très ambitieux d’ajout annuel d’1 gigawatt de… »

  12. · N° CE132 · Après l'article 5 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à mettre à l'arrêt le développement de nouvelles installations éoliennes et photovoltaïques, en réponse aux préoccupations croissantes relatives à leurs impacts économiques, sociaux… »

  13. · N° CE131 · Après l'article 5 Rejeté

    « Cet amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à instaurer un moratoire temporaire sur le développement des filières éolienne et photovoltaïque, en réponse aux nombreuses interrogations soulevées quant à leurs impacts… »

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

  1. · N° CE49 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à élargir l’adaptation du cadre de la résidence hôtelière à vocation sociale prévue par ce texte, aux besoins de développement économique des territoires. »

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

  1. · N° 26 · Article 5 Rejeté

    « Cet amendement de suppression est en cohérence avec les précédents amendements de suppression. »

  2. · N° 25 · Article 3 bis Rejeté

    « Cet amendement de suppression est en cohérence avec les précédents amendements de suppression. »

  3. · N° 24 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement de suppression est en cohérence avec les précédents amendements de suppression. »

  4. · N° 23 · Article 1er bis Rejeté

    « Cet amendement de suppression est en cohérence avec l'amendement de suppression de l'article premier. »

  5. · N° 22 · Article 1er bis A Rejeté

    « Amendement de cohérence avec les amendements de suppression relatifs à la présente proposition de loi. »

  6. · N° CL21 · Article 5 Rejeté

    « Cet amendement de suppression est en cohérence avec les précédents amendements de suppression. »

  7. · N° CL19 · Article 3 bis Rejeté

    « Cet amendement de suppression est en cohérence avec les précédents amendements de suppression. »

  8. · N° CL20 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement de suppression est en cohérence avec les précédents amendements de suppression. »

  9. · N° CL18 · Article 1er bis Rejeté

    « Cet amendement de suppression est en cohérence avec l'amendement de suppression de l'article premier. »

  10. · N° CL17 · Article 1er bis A Rejeté

    « Amendement de cohérence avec les amendements de suppression relatifs à la présente proposition de loi. »

Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

  1. · N° CE39 · Article 2 Rejeté

    « Pour être conforme aux principes généraux du droit, les sanctions administratives ne doivent pas être systématiques. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)