Rejeté

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Sous-amendement n° CE600

Jérôme Nury DR · Avant l'article 1er

En clair

Jérôme Nury a déposé ce sous-amendement le 2 juin 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 2 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Au vingt-neuvième alinéa, après les mots :

« 3° De tendre vers »,

insérer les mots :

« au moins »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Ce sous-amendement du groupe Droite Républicaine vise à renforcer l’ambition de la politique énergétique nationale en inscrivant l’objectif de construction d’« au moins 27 gigawatts » de nouvelles capacités nucléaires installées à l’horizon 2050, au lieu de se limiter à un seuil fixe.

Cette rédaction permet de garantir une marge d’adaptation en fonction des besoins réels du système électrique, des évolutions technologiques et des impératifs de sécurité d’approvisionnement.

Elle affirme la volonté de faire du nucléaire un pilier central et durable du mix énergétique français, afin d’assurer la compétitivité, la stabilité et. la décarbonation de la production d’électricité, tout en préservant la souveraineté énergétique du pays.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 7

Jérôme Nury DR

Les 6 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 463
Sous-amendement de
l'amendement n° CE295

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000600
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0463