Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° CE139

Jérôme Nury DR · Article 6

En clair

Jérôme Nury a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 4 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 1, substituer au mot :

« renouvelables »

les mots :

« bas carbone ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à reconnaître l’électricité bas-carbone, notamment d’origine nucléaire, comme le vecteur prioritaire pour l’alimentation des véhicules afin d’accélérer la décarbonation des transports en France. Plutôt que de se limiter à la notion de carburant « renouvelable », qui n’est pas toujours synonyme de faible émission de gaz à effet de serre, il s’agit de privilégier les sources d’énergie réellement bas-carbone.

À ce titre, l’électricité nucléaire s’avère particulièrement vertueuse, avec seulement 4g de CO₂ émis par kWh sur l’ensemble de son cycle de vie, contre 11g pour l’éolien terrestre.

Par ailleurs, la production électrique issue du gaz ne représentera plus que 3% du mix énergétique en 2050, une part assurée en partie par du biogaz. Il est donc essentiel de valoriser dès aujourd’hui l’électricité française comme énergie bas-carbone de référence pour la mobilité, afin de répondre efficacement à l’urgence climatique.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 7

Jérôme Nury DR

Les 6 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 463

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000139
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0463