sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement n° 851
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En clair
Jérôme Nury a déposé ce sous-amendement le 18 juin 2025, avec 42 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il est tombé en séance publique le 19 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« sous réserve qu’une étude sur les besoins électriques puisse justifier leur nécessité ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, après le mot :
« photovoltaïque »,
insérer les mots :
« sous réserve qu’une étude sur les besoins électriques puisse justifier leur nécessité, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ce sous amendement vise à préciser l'amendement du rapporteur dont le souhait est de poursuivre le développement de l'éolien et du photovoltaïque.
Il convient ici d'ajouter une condition à ce souhait, notamment en prévoyant la réalisation d'une étude sur les besoins électriques, qui justifieraient un tel besoin de production électrique liée à l'énergie mécanique du vent ou d'origine photovoltaïque.
Alors que les Français disposaient d’une électricité fiable et bon marché, produite par le deuxième parc nucléaire au monde, un réseau de barrages tout aussi remarquable et quelques centrales thermiques mobilisées seulement pour couvrir les pointes de consommation aux heures les plus froides de l’hiver, pour des raisons idéologiques et des accords électoraux irresponsables à courte vue, le développement à marche forcée des énergies renouvelables intermittentes, éolienne et solaire a été imposé à tous les Français sans études d’impacts techniques ni économiques.
Tel est l'objet de ce sous amendement.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 43
- DR 42
Les 42 cosignataires
- DR Vincent Rolland
- DR Virginie Duby-Muller
- DR Thibault Bazin
- DR Valérie Bazin-Malgras
- DR Jean-Didier Berger
- DR Anne-Laure Blin
- DR Émilie Bonnivard
- DR Sylvie Bonnet
- DR Jean-Yves Bony
- DR Ian Boucard
- DR Xavier Breton
- DR Jean-Luc Bourgeaux
- DR Hubert Brigand
- DR Fabrice Brun
- DR François-Xavier Ceccoli
- DR Pierre Cordier
- DR Josiane Corneloup
- DR Marie-Christine Dalloz
- DR Élisabeth de Maistre
- DR Sylvie Dezarnaud
- DR Fabien Di Filippo
- DR Julien Dive
- DR Philippe Gosselin
- DR Nicolas Forissier
- DR Justine Gruet
- DR Michel Herbillon
- DR Patrick Hetzel
- DR Vincent Jeanbrun
- DR Corentin Le Fur
- DR Thierry Liger
- DR Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- DR Olivier Marleix
- DR Sébastien Martin
- DR Frédérique Meunier
- DR Éric Pauget
- DR Christelle Petex
- DR Alexandre Portier
- DR Nicolas Ray
- DR Michèle Tabarot
- DR Jean-Pierre Taite
- DR Jean-Louis Thiériot
- DR Laurent Wauquiez
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1522
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 563
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000851
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1522