amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-508

Jérôme Nury DR · Article 49

En clair

Jérôme Nury a déposé cet amendement le 6 nov. 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Accès et retour à l'emploi+237 000 000 €+237 000 000 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
Soutien des ministères sociaux−237 000 000 €−237 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à annuler la baisse du budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) décidée dans le budget 2026. En effet, le PLF 2026 a prévu une coupe budgétaire de l'ordre de 200 millions d'euros soit l'équivalent de 14% du budget global. Cette baisse pourrait mettre en danger jusqu'à 20 000 emplois pour environ 60 000 personnes accompagnées en moins sur l'année prochaine.

Pourtant, les résultats des structures d'insertion par l'activité économique portent leurs fruits depuis plusieurs années et contribuent à la réduction du chômage et donc à la hausse de la croissance dans notre pays. Sur les plus de 300 000 personnes éloignées de l’emploi qui s’engagent dans un parcours d’insertion, près des deux tiers retrouvent le chemin de l’emploi.

Il est estimé que pour chaque euro investi dans le secteur, c'est plus d'1,5 euro récupéré grâce à la baisse des aides sociales et à la hausse de recettes fiscales suite à la mise en emploi.

Alors que notre pays connaît un chômage toujours fort, avec environ 7,5% de la population active et une nouvelle dégradation de cette indicateurs sur les derniers trimestres, le retour vers l’emploi doit rester une priorité pour le Gouvernement.

Ainsi, cet amendement augmente de 200 millions la ligne accès et retour à l'emploi et, par soucis d'équilibre budgétaire, réduit le soutien des ministères sociaux du même montant. Nous demandons la levée du gage.

Auteurs 9

Jérôme Nury DR

Les 8 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000508
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906