Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° CE133

Jérôme Nury DR · Après l'article 1er

En clair

Jérôme Nury a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été retiré le 2 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

I – La politique énergétique nationale est fondée prioritairement sur la production d’électricité d’origine nucléaire et hydraulique, qui constituent le pilier du mix électrique français. Elle encourage également le développement et la valorisation de filières complémentaires, notamment, la géothermie, le biogaz, la biomasse, les carburants de synthèse et l’hydrogène renouvelable, dans le respect des exigences de sécurité d’approvisionnement, de compétitivité, de maîtrise des coûts pour les consommateurs et de préservation de l’environnement.

II – L’État veille à la protection, au renforcement et à la pérennité du mix électrique national, principalement basé sur l’énergie nucléaire, tout en soutenant l’innovation et l’intégration de solutions énergétiques durables et pilotables.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à inscrire dans la loi le principe selon lequel la politique énergétique nationale s’appuie principalement sur l’énergie nucléaire, tout en favorisant le développement de filières complémentaires telles que l'hydroélectricité, la géothermie, le biogaz, la biomasse, les carburants de synthèse et l’hydrogène vert. Cette orientation garantit la sécurité d’approvisionnement, la stabilité des prix de l’électricité pour les Français, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la souveraineté énergétique du pays.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 7

Jérôme Nury DR

Les 6 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 463

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000133
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0463