Ancien député
Les amendements de Jérôme Nury
En clair
Jérôme Nury a déposé 191 amendements en premier signataire ; il a cosigné 994 amendements d'autres députés.
191 amendements · les derniers déposés d'abord
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« Le présent amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à instaurer un moratoire sur le développement de nouvelles installations de production d’électricité utilisant l’énergie photovoltaïque. »
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« Le présent amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à instaurer un moratoire sur le développement de nouvelles installations de production d’électricité utilisant l’énergie éolienne. »
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« Le présent amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à instaurer un moratoire sur le développement de nouvelles installations de production d’électricité utilisant l’énergie éolienne. »
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« Le présent amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à instaurer un moratoire sur le développement de nouvelles installations de production d’électricité utilisant l’énergie photovoltaïque et éolienne. »
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« Le présent amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à instaurer un moratoire sur le développement de nouvelles installations de production d’électricité utilisant l’énergie photovoltaïque et éolienne. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à rétablir l'article 16 de la présente proposition de loi, supprimé en commission des affaires économiques. »
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« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine a pour objectif de mettre un terme au développement de nouvelles installations de production d’électricité utilisant l’énergie photovoltaïque. »
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« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine a pour objectif de mettre un terme au développement de nouvelles installations de production d’électricité utilisant l’énergie éolienne. »
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« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à adapter le cadre juridique et économique du développement nucléaire afin de garantir la cohérence des politiques énergétiques à long terme, en lien avec les objectifs fixés à… »
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« Le présent amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à instaurer un moratoire sur le développement de nouvelles installations de production d’électricité utilisant l’énergie photovoltaïque. »
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« Le présent amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à instaurer un moratoire sur le développement de nouvelles installations de production d’électricité utilisant l’énergie éolienne. »
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« Tout en respectant l’objectif de diversification des sources de production d’électricité, il est impératif de maintenir un équilibre entre les énergies pilotables — garantes de la stabilité et de la sécurité du réseau — et les énergies… »
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« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à subordonner l’adoption du décret à la réalisation, dans un délai de six mois, d’une étude indépendante comparant différents scénarios de mix électrique selon la part d’énergies… »
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« Le présent amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à limiter le développement de l'éolien terrestre à hauteur de 36 gigawatts . »
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« Cet amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à plafonner le développement du photovoltaïque à 40 gigawatts, afin d’éviter une surcapacité coûteuse et de préserver la stabilité et la sécurité du système électrique français. »
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« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine fixe pour la France un objectif de 1600 TWh d’énergie décarbonée produite chaque année entre 2025 et 2085. »
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« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine fixe pour la France un objectif de 1600 TWh d’énergie décarbonée produite chaque année entre 2025 et 2085. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine, vise à suspendre l’accélération du développement de l’éolien en mer telle que prévue au 4° ter de l’article L.100-4 du code de l’énergie. »
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« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine a pour objectif de mettre un terme au développement de nouvelles installations de production d’électricité utilisant l’énergie photovoltaïque et éolienne. »
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« Le présent amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à instaurer un moratoire sur le développement des filières éolienne et photovoltaïque. »
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« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à inscrire dans la loi le principe selon lequel la politique énergétique nationale s’appuie principalement sur l’énergie nucléaire, tout en favorisant le développement de filières… »
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« Le stock français d’uranium appauvri représente une réserve stratégique de combustible pour les réacteurs à neutrons rapides (RNR), capable d’assurer la production d’électricité pendant plusieurs millénaires. »
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« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine fixe pour la France un objectif de 1600 TWh d’énergie décarbonée produite chaque année entre 2025 et 2085. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à rétablir une trajectoire claire, cohérente et ambitieuse pour la relance du nucléaire civil en France, en fixant des objectifs précis à l’horizon 2050. »
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« Cet amendement de repli groupe Droite Républicaine vise à rétablir l'article 3 de la présente proposition de loi, supprimé en commission des affaires économiques. »
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« Le présent amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à instaurer un moratoire sur le développement de nouvelles installations de production d’électricité utilisant l’énergie photovoltaïque. »
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« Le présent amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à instaurer un moratoire sur le développement de nouvelles installations de production d’électricité utilisant l’énergie éolienne. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à annuler le retour d’EDF au statut d’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). »
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« Le présent amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à instaurer un moratoire sur le développement de nouvelles installations de production d’électricité utilisant l’énergie photovoltaïque et éolienne. »
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« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine fixe pour la France un objectif de 1600 TWh d’énergie décarbonée produite chaque année entre 2025 et 2085. »
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« Amendement visant à s’assurer que la logique visant à renforcer l’ambition de la politique énergétique nationale en inscrivant l’objectif de construction d’au moins 27 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées : 10 gigawatts… »
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« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à porter la part du nucléaire dans la production d’électricité à 70 % à l’horizon 2030. »
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« Ce sous-amendement du groupe Droite Républicaine vise à renforcer l’ambition de la politique énergétique nationale en inscrivant l’objectif de construction d’« au moins 27 gigawatts » de nouvelles capacités nucléaires installées à… »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à renforcer les peines et les sanctions applicables en cas d’intrusion dans des installations abritant ou ayant vocation à abriter des matières nucléaires. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à renforcer les peines et les sanctions applicables en cas d’intrusion dans des installations abritant ou ayant vocation à abriter des matières nucléaires. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à renforcer les peines et les sanctions applicables en cas d’intrusion dans des installations abritant ou ayant vocation à abriter des matières nucléaires. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à renforcer les peines et les sanctions applicables en cas d’intrusion dans des installations abritant ou ayant vocation à abriter des matières nucléaires. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à reconnaître l’électricité bas-carbone, notamment d’origine nucléaire, comme le vecteur prioritaire pour l’alimentation des véhicules afin d’accélérer la décarbonation des transports en… »
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« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à porter la part du nucléaire dans la production d’électricité à 70 % à l’horizon 2030. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à renforcer l’ambition de la politique énergétique nationale en inscrivant l’objectif de construction d’« au moins 27 gigawatts » de nouvelles capacités nucléaires installées à l’horizon… »
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« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à empêcher l’encouragement de l’implantation d’éoliennes dans la mer territoriale et les eaux intérieures, afin de préserver la cohérence avec l’article L.310-1-1 du code de… »
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« Cet amendement vise à engager une répartition plus équitable de la fiscalité sur la consommation d’énergie, pour éviter l’envoi d’un signal contraire à la stratégie française de sortie des énergies fossiles. »
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« Conformément aux dispositions de l’article L. 1333‑13‑12 du code de la défense, le fait pour quiconque de s’introduire dans une zone nucléaire à accès règlementé (ci-après « ZNAR ») sans autorisation expose à des sanctions pénales. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à renforcer les peines et les sanctions applicables en cas d’intrusion dans des installations abritant ou ayant vocation à abriter des matières nucléaires. »
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« Conformément à la proposition formulée lors de l’examen de l’article 6, il est nécessaire de remplacer, dans l’ensemble de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), la notion d' "énergies renouvelables" par celle d’« énergies… »
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« Le présent amendement a pour objet de permettre que la délivrance de l’autorisation environnementale puis sa modification puissent intervenir par un arrêté du représentant de l’État compétent et non par décret, ce qui aura pour effet de… »