Amendement n° 435

Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à adapter le cadre juridique et économique du développement nucléaire afin de garantir la cohérence des politiques énergétiques à long terme, en lien avec les objectifs fixés à l’horizon 2050.

Il poursuit deux objectifs complémentaires :

D’une part, il propose de prolonger la durée d’application des normes simplifiées pour les installations nucléaires, initialement fixée par la loi du 22 juin 2023 pour une période de vingt ans (jusqu’en 2043). Cette échéance apparaît désormais inadaptée au regard de la programmation énergétique actuelle, qui s’étend jusqu’en 2050. Il convient donc d’allonger cette période de sept années afin d'assurer la stabilité et la prévisibilité du cadre réglementaire pour l'ensemble des projets engagés.

D’autre part, l’amendement prévoit un allongement de la durée minimale des concessions d’exploitation, en la portant à 70 ans. Cette évolution est justifiée par la nature capitalistique de la filière nucléaire, qui requiert une visibilité à long terme pour assurer la rentabilité des investissements. Elle s’inscrit également dans une tendance internationale : aux États-Unis, pays doté d’un parc nucléaire technologiquement proche de celui de la France, la durée d’exploitation de plusieurs centrales a d’ores et déjà été étendue jusqu’à 80 ans.

Ces ajustements sont essentiels pour accompagner le renouveau du nucléaire dans des conditions économiques, industrielles et réglementaires favorables.