Les votes de Jean-Yves Bony

Profession d'infirmier

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 2 pour, 2 contre, 1 abstention · 4 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Exercice de la démocratie agricole

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✕ Contre
   3 amendements après l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejetée La première partie

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   3 amendements après l'article 16 : 2 abstentions, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14
4. Diverses
   9 amendements après l'article 13 : 5 contre, 2 pour, 2 abstentions · 4 adoptés, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 13 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).