Les votes de Jacques Oberti

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adopté L'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 68
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68
3. ✓ Pour → adopté L'article 61
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 Mise au point : voulait voter « pour »
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52
6. ✓ Pour → adopté L'article 51
7. ✓ Pour → adopté L'article 50
8. ✓ Pour → adopté L'article 49

Voir les 25 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49
3. ✓ Pour → adopté L'article 48
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62
7. ✓ Pour → rejeté L'article 46
8. Diverses
   5 amendements à l'article 46 : 4 contre, 1 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46
9. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46
10. Diverses
    5 amendements après l'article 44 : 4 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 498 de Mme Autain après l'article 44
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44
11. ✓ Pour → adopté L'article 44
12. Diverses
    5 amendements à l'article 44 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 440 de Mme Leboucher à l'article 44
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 435 de Mme Leboucher à l'article 44
    5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1137 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 44
13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 722 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 43 bis

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique

Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42