Les amendements d'Hervé Saulignac
En clair
Hervé Saulignac a déposé 152 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 861 amendements d'autres députés.
152 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
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« Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés vise à supprimer l’ensemble de l’article 2. »
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« Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés entend réaffirmer que la compétence principale des polices municipales et des gardes champêtres est d’être une police du quotidien, de proximité qui est tournée vers la prévention, la… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose d’encadrer le relevé d’identité par des garanties minimales de traçabilité et de non-discrimination, à défaut de suppression de cet article. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à reporter l’entrée en vigueur de ce dispositif. »
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui procède d’une volonté que nous partageons, celle de maintenir autant que possible nos services publics de proximité, mais dont le dispositif ne… »
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« Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise, à défaut d’adoption de notre amendement de réécriture de cet article, à réduire à six ans la durée maximale d’application des dérogations proposées. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à reprendre l’esprit de cet article mais en le rapprochant de l’objectif initial de la proposition de loi : la simplification du droit des communes nouvelles. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à limiter à quatre ans plutôt que six ans le maintien à l'éligibilité de la DETR des communes nouvelles. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à proposer un compromis entre la volonté des sénateurs de lever les freins à la création de communes nouvelles dont les communes constitutives sont situées sur plusieurs… »
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
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« Cet amendement entend modifier le titre afin d'assurer son adéquation avec son contenu. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les garanties encadrant la conservation et la transmission des données issues des technologies d’analyse automatique des images mises en œuvre dans le cadre des dispositifs de vidéosurveillance… »
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« Le présent amendement vise à sécuriser le régime de protection applicable aux données issues des technologies de vidéosurveillance algorithmique, compte tenu de la sensibilité particulière de ces traitements et des risques élevés qu’ils… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend imposer un strict respect des règles relatives aux usages de l'intelligence artificielle. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend poser la question de la réutilisation des images captées : »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend rappeler l'importance du respect des droits humains dans le cadre de l'utilisation de technologies parfois conçues en partie à l'étranger. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'article unique de cette proposition de loi. »
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« Cet amendement entend modifier le titre afin d'assurer son adéquation avec son contenu. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les garanties encadrant la conservation et la transmission des données issues des technologies d’analyse automatique des images mises en œuvre dans le cadre des dispositifs de vidéosurveillance… »
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« Le présent amendement vise à sécuriser le régime de protection applicable aux données issues des technologies de vidéosurveillance algorithmique, compte tenu de la sensibilité particulière de ces traitements et des risques élevés qu’ils… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 4 du présent article. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend rappeler l'importance du respect des droits humains dans le cadre de l'utilisation de technologies parfois conçues en partie à l'étranger. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend poser la question de la réutilisation des images captées : »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à imposer aux personnes ayant recours à cette technologie que garantir qu'elles n'auront pas recours à la reconnaissance faciale. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend imposer un strict respect des règles relatives aux usages de l'intelligence artificielle. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend préciser les obligations pesant sur les entreprises utilisant ce type de technologie. »
Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi. »
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
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« Le présent amendement propose de rétablir le titre dans la rédaction adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale. »
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« En cohérence avec la position présentée à l’article 3, le présent amendement propose de rétablir l’article 4 dans sa rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture. »
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« Le présent amendement propose de rétablir l’article 3 dans sa rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, complété d’une disposition prévoyant que ces versements sont exemptés du paiement de l’impôt sur le revenu et… »
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« Le présent amendement propose de rétablir l’article 1er dans sa rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, en intégrant une modification rédactionnelle. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend pointer une sérieuse imprécision de l'indicateur 1.2 de la mission AGTE : "Nombre de préfectures dont le nombre de postes non pourvus est supérieur à 3%". »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à lancer un appel au Gouvernement qui doit être exemplaire en termes d'égalité entre les femmes et les hommes. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les capacités des préfectures dans le domaine de l'accueil et du traitement des demandes de titres de séjour des primo-arrivant ou de renouvellement de titre de séjour. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à majorer d’un peu plus de 2,7M€ l’enveloppe des dotations d’investissement qui sera réservée au département de l’Ardèche afin de compenser l’emploi injustifié de cette… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à majorer d’un peu plus de 2,7M€ l’enveloppe des dotations d’investissement qui sera réservée au département de l’Ardèche afin de compenser l’emploi injustifié de cette… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend pointer une sérieuse imprécision de l’indicateur 1.2 de la mission AGTE : « Nombre de préfectures dont le nombre de postes non pourvus est supérieur à 3 % ». »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les capacités des préfectures dans le domaine de l’accueil et du traitement des demandes de titres de séjour des primo-arrivant ou de renouvellement de titre de séjour. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la réforme des dotations d’investissement entraînant une fusion de la DSIL, de la DETR et de la DPV. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer le rétablissement de la DGF des régions en miroir de notre amendement déposé en 1ère partie du PLF qui visait à leur maintenir le reversement d’une fraction de… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à majorer d’un peu plus de 2,7M€ l’enveloppe des dotations d’investissement qui sera réservée au département de l’Ardèche afin de compenser l’emploi injustifié de cette… »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à lancer un appel au Gouvernement qui doit être exemplaire en termes d'égalité entre les femmes et les hommes. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les capacités des préfectures dans le domaine de l'accueil et du traitement des demandes de titres de séjour des primo-arrivant ou de renouvellement de titre de séjour. »
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« Cet amendement — élaboré en collaboration avec la fédération de l’Ardèche du Secours populaire français — vise à exonérer de taxe foncière les locaux appartenant à des associations reconnues d’utilité publique œuvrant dans les domaines… »
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« Le présent amendement vise à conditionner le bénéfice du crédit d’impôt recherche (CIR) au maintien d’une activité économique significative sur l’ensemble des sites de l’entreprise bénéficiaire, dès lors que celle-ci, ou sa société mère… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement a pour objet de demander la remise d’un rapport évaluant les effets d’un éventuel déplafonnement de la bonification des retraites applicable aux sapeurs-pompiers professionnels. »