Les amendements d'Hervé Saulignac
En clair
Hervé Saulignac a déposé 152 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 861 amendements d'autres députés.
19 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens humains consacrés à l’accueil des usagers et à l’instruction des demandes de titres de séjour dans les préfectures. »
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la faculté offerte au président du Conseil départemental de confier l’instruction des demandes d’agrément des assistants familiaux à un autre service du… »
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« Cet amendements vise à ce que le magistrat soit automatiquement présent lors des contrôles de structures d'accueil de mineurs pour veiller au respect des dispositions légales. »
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« Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la faculté offerte au président du Conseil départemental de confier l’instruction des demandes d’agrément des assistants familiaux à un autre service du… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir un accompagnement éducatif, social et psychologique effectif des accueils chez un tiers digne de confiance ou un membre de la famille. »
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« Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à répondre à un enjeu majeur au sein de la protection de l’enfance : la possibilité d’utiliser la procédure de délaissement parental pour les enfants placés. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la transmission au juge, tous les deux ans, d’un rapport sur la pertinence du maintien d’un placement renouvelé jusqu’à la majorité. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à conserver la version actuelle du code civil et à ne pas créer un régime instaurant des conditions fixes et rigides pour un renouvellement du placement. »
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’affectation du produit des AFD au budget de la commune. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose d’encadrer le relevé d’identité par des garanties minimales de traçabilité et de non-discrimination, à défaut de suppression de cet article. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à reporter l’entrée en vigueur de ce dispositif. »
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à limiter à quatre ans plutôt que six ans le maintien à l'éligibilité de la DETR des communes nouvelles. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les capacités des préfectures dans le domaine de l'accueil et du traitement des demandes de titres de séjour des primo-arrivant ou de renouvellement de titre de séjour. »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise, dans une logique de compromis, à fixer à 15 plutôt qu’à 20, contre 10 aujourd’hui, le nombre de jours ouvrables que l’employeur doit laisser au salarié candidat à une… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer le transfert de la Caisse des dépôts à France travail de la gestion du fonds de l’allocation différentielle de fin de mandat. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec l’AMF vise à supprimer l’extension aux adjoints au maire du principe de fixation par défaut des indemnités de fonction au maximum légal afin de garantir… »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à restaurer le délai d’un mois entre l’invitation du greffe à régulariser le dossier de la société en cas de divergence des bénéficiaires effectifs et la radiation d’office de… »
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« Ce amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux encadrer la procédure d'injonction pour richesse inexpliquée. »