Les amendements d'Hervé Saulignac

8 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

1. 10 oct. 2026 · N° I-3895 · Après l'article 26 ⊘ Irrecevable

2. 9 oct. 2026 · N° I-1948 · Après l'article 26 ⊘ Irrecevable

3. 4 oct. 2026 · N° I-CF909 · Après l'article 26 ⊘ Irrecevable

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

1. 22 avr. 2026 · N° CL197 · Après l'article 6 quater ⊘ Irrecevable

2. 22 avr. 2026 · N° CL180 · Article 2 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

1. 23 oct. 2025 · N° II-CL9 · Article 52 ⊘ Irrecevable

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. 13 juin 2025 · N° CL193 · Article 3 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. 24 oct. 2024 · N° 1344 · Article 27 ⊘ Irrecevable