Les amendements d'Hervé Saulignac
En clair
Hervé Saulignac a déposé 152 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 861 amendements d'autres députés.
23 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le présent amendement vise à recentrer l’extension de la contribution sur les produits sucrés et transformés sur sa véritable cible : l’industrie agroalimentaire et les produits ultra-transformés, à l’exclusion des producteurs artisanaux… »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à conditionner le bénéfice du crédit d’impôt recherche (CIR) au maintien d’une activité économique significative sur l’ensemble des sites de l’entreprise bénéficiaire, dès lors que celle-ci, ou sa société mère… »
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer la possibilité d'autoriser le port d'armes des gardes champêtres. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre un enregistrement permanent des caméras individuelles dans les interventions des gardes champêtres. »
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
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« Le présent amendement vise à renforcer les garanties encadrant la conservation et la transmission des données issues des technologies d’analyse automatique des images mises en œuvre dans le cadre des dispositifs de vidéosurveillance… »
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« Le présent amendement vise à sécuriser le régime de protection applicable aux données issues des technologies de vidéosurveillance algorithmique, compte tenu de la sensibilité particulière de ces traitements et des risques élevés qu’ils… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 4 du présent article. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend rappeler l'importance du respect des droits humains dans le cadre de l'utilisation de technologies parfois conçues en partie à l'étranger. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend poser la question de la réutilisation des images captées : »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à imposer aux personnes ayant recours à cette technologie que garantir qu'elles n'auront pas recours à la reconnaissance faciale. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend imposer un strict respect des règles relatives aux usages de l'intelligence artificielle. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend préciser les obligations pesant sur les entreprises utilisant ce type de technologie. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à majorer d’un peu plus de 2,7M€ l’enveloppe des dotations d’investissement qui sera réservée au département de l’Ardèche afin de compenser l’emploi injustifié de cette… »
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« Le présent amendement vise à conditionner le bénéfice du crédit d’impôt recherche (CIR) au maintien d’une activité économique significative sur l’ensemble des sites de l’entreprise bénéficiaire, dès lors que celle-ci, ou sa société mère… »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, reprenant les travaux de la majorité des associations d’élus locaux et les positions que nous portons depuis plusieurs années, vise à clarifier et sécuriser le régime de la… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, reprenant une position constante de notre groupe depuis plusieurs années et un travail mené par de nombreuses organisations d’élus locaux vise à sécuriser ces derniers contre… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec l’AMF propose de supprimer de la charte de l’élu local, le devoir de s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public. »
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend restreindre l'incrimination de "blessures routières" aux seuls comportements caractérisant une négligence ou une imprudence. »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend restreindre l'incrimination d'homicide routier aux seuls comportements caractérisant une négligence ou une imprudence. »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Ce amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir la systématicité des enquêtes patrimoniales pour les trois infractions les plus graves : direction ou organisation de trafic de stupéfiants ; production illicite de… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et porté avec Départements de France vise à abonder le fonds de sauvegarde des départements à hauteur de 163M€. »
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« Cet amendement de repli du groupe "socialistes et apparentés" vise à renforcer les moyens dédiés aux préfectures dans leur fonctionnement quotidien afin de garantir un meilleur accueil physique aux usagers de l'administration. »
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« Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à renforcer les moyens dédiés aux préfectures dans leur fonctionnement quotidien afin de garantir un meilleur accueil physique aux usagers de l'administration. »