Les amendements d'Hervé Saulignac

En clair

Hervé Saulignac a déposé 152 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 861 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

152 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CL39 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à renforcer les moyens dédiés aux préfectures dans leur fonctionnement quotidien afin de garantir un meilleur accueil physique aux usagers de l'administration. »

  2. · N° I-401 · Après l'article 7 Non soutenu

    « Cet amendement vise à étendre le tarif d'accise applicable aux gaz naturels dont bénéficient déjà les fabricants de légumes déshydratés français aux fabricants de chips de pommes de terre dans le but de concurrencer les producteurs… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)