Les votes d'Hervé de Lépinau

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 5 amendements à l'article 14 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. → adopté L'article 17

Fin de vie

1. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 101 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1159 de Mme Leboucher à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Fin de vie

1. → adopté L'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis
2. → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14
3. → rejeté L'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8
2. → rejeté L'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8
3. → adopté L'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis
4. → rejeté L'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis
5. → adopté L'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7
6. → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7
7. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5
8. → rejeté L'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier
2. → adopté L'article premier

Protéger l'eau potable

1. 5 amendements à l'article premier : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. → adopté L'article 12
2. → adopté L'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12
3. → rejeté Le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12
4. → adopté L'amendement n° 157 rectifié de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12