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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique · 1re lecture

Le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12

Intitulé officiel du scrutin

Le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Rejeté le 5 février 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 20 voix pour atteindre la majorité requise.

23 voix pour · 43 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 13n'ont pas pris part 58

  • GDR

    17 membres

    contre 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    contre 2n'ont pas pris part 36

  • LIOT

    22 membres

    pour 1n'ont pas pris part 21

  • SOC

    69 membres

    contre 14n'ont pas pris part 55

  • Dem

    36 membres

    contre 7n'ont pas pris part 29

  • EPR

    92 membres

    pour 20n'ont pas pris part 72

  • HOR

    34 membres

    pour 1abstention 3n'ont pas pris part 30

  • DR

    49 membres

    pour 1contre 4n'ont pas pris part 44

  • UDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • RN

    122 membres

    contre 19n'ont pas pris part 103

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 13

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 2

EcoS Écologiste et Social

Contre · 2

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 14

Dem Les Démocrates

Contre · 7

EPR Ensemble pour la République

Pour · 20

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Abstention · 3

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 1

Contre · 4

UDR Union des droites pour la République

Contre · 1

RN Rassemblement National

Contre · 19

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 167

Rejeté

Article 12 · Déposé par Gouvernement

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 17

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter contre, vote enregistré « pour » (DR 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Lionel Duparay DR Pour Contre

Délégations 16

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 16 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 16 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5336

Toutes les données et leurs licences →