Les votes d'Hanane Mansouri

Projet de loi de finances pour 2026

1. 6 amendements après l'article 9 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9
   6. → rejeté L'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. → rejeté Le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
4. → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
5. → rejeté Le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
6. → rejeté L'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45
7. 3 amendements après l'article 8 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8
   3. → adopté L'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8
8. → adopté L'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7
2. → adopté L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
3. → adopté L'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44
2. → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis
4. → adopté L'article 45
5. → adopté L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6
2. → adopté L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5
3. → adopté L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5
4. → rejeté L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → adopté L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
6. → rejeté Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
7. → adopté L'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. → adopté L'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5

Projet de loi de finances pour 2026

1. 6 amendements après l'article 3 : 6 pour · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 39 de Mme Roy après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 1665 de M. Verny après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 807 de M. Tanguy après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 2935 de M. Verny après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 2940 de M. Verny après l'article 3
   6. → adopté L'amendement n° 377 de M. Le Fur après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté Le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

1. → rejeté L'article premier

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'article 3
3. → rejeté L'article 2
4. → adopté L'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis
5. → rejeté Le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis
6. → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis
7. → rejeté L'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées …

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution