Députée · UDR
Suivre en RSS : Hanane Mansouri, députéeLes questions d'Hanane Mansouri
En clair
Hanane Mansouri a posé 22 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 9 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 18 de ses 22 questions écrites.
- Questions écrites
- 22dont 18 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 182 jourssur 17 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4sans réponse publiée
- Questions en séance
- 12orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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34 questions · les dernières publiées d'abord
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Politique de la ville - contrôle des subventions associatives en QPV
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- Ministère
- Intérieur
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Formation - Prise en compte des troubles neurodéveloppementaux
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- Ministère
- Action et comptes publics
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Contrôle de l'honorabilité des personnels au contact des mineurs
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- Ministère
- Intérieur
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Mise en œuvre du filtre national de cybersécurité, dit « filtre anti-arnaque »
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réforme fiscale - loueurs en meublé non professionnels
- Publiée
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Relations entre la France et l'Algérie
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Attribution des aides du CNC
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Mort de Quentin Deranque
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Haut-commissariat à la diversité
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Interdictions du territoire français : nombre de décisions prononcées
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Insécurité
- Posée en séance
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- Intérieur (MD)
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Taux de droit d'option allocations spécifiques chômage
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
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Situation des personnes atteintes de daltonisme
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Demande de précisions sur la publication du décret relatif à la loi n° 2023-270
- Publiée
- Réponse
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Transmission des images de vidéoprotection privées aux CSU
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Formation juridique des fédérations départementales de chasseurs
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
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Reconnaissance des handicaps invisibles
- Publiée
- Réponse
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Violences après la victoire du PSG
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Non-remplacement des professeurs dans les établissements scolaires
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Condition animale dans les cirques itinérants
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 203 jours
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Difficultés d'application de la loi imposant le scrutin par listes paritaires
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Application de la réglementation ZAN en Nord-Isère : un frein au développement
- Publiée
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Pertinence de la taxe pour pollutions diffuses (RPD)
- Publiée
- Réponse
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Situation financière critique des établissements d'enseignement agricole privés
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- Réponse
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Suppression de postes à l'IHEDN : une contradiction avec les priorités
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Alerte sur la nécessité de défendre le modèle des micro-crèches
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Insécurité
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Prise en charge des enfants en situation de handicap
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Complexité des procédures et opacité des déclarations à l'URSSAF
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Politique du prochain Gouvernement
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- Ministère
- Premier ministre
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Attractivité des mandats d'élus locaux
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Hausse des violences sexuelles intrafamiliales
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Meurtre de Philippine
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)