Députée · UDR
Suivre en RSS : Hanane Mansouri, députéeLes questions d'Hanane Mansouri
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22 questions correspondent à ces filtres : 22 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 18 questions écrites sur 22, en 182 jours en médiane.
- Questions écrites
- 22dont 18 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 182 jourssur 17 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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22 questions · les dernières publiées d'abord
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Politique de la ville - contrôle des subventions associatives en QPV
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Formation - Prise en compte des troubles neurodéveloppementaux
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Contrôle de l'honorabilité des personnels au contact des mineurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Mise en œuvre du filtre national de cybersécurité, dit « filtre anti-arnaque »
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Interdictions du territoire français : nombre de décisions prononcées
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Taux de droit d'option allocations spécifiques chômage
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
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Situation des personnes atteintes de daltonisme
- Publiée
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Demande de précisions sur la publication du décret relatif à la loi n° 2023-270
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Transmission des images de vidéoprotection privées aux CSU
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Formation juridique des fédérations départementales de chasseurs
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 147 jours
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Reconnaissance des handicaps invisibles
- Publiée
- Réponse
- · 434 jours
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Non-remplacement des professeurs dans les établissements scolaires
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Condition animale dans les cirques itinérants
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 203 jours
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Difficultés d'application de la loi imposant le scrutin par listes paritaires
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Application de la réglementation ZAN en Nord-Isère : un frein au développement
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Pertinence de la taxe pour pollutions diffuses (RPD)
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Situation financière critique des établissements d'enseignement agricole privés
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Suppression de postes à l'IHEDN : une contradiction avec les priorités
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 14 jours
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Alerte sur la nécessité de défendre le modèle des micro-crèches
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Complexité des procédures et opacité des déclarations à l'URSSAF
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
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Attractivité des mandats d'élus locaux
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Hausse des violences sexuelles intrafamiliales
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 602 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)