Députée · UDR
Suivre en RSS : Hanane Mansouri, députéeLes textes d'Hanane Mansouri
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Tous ses textes · les plus récemment actifs d'abord
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Refonder le modèle d’intégration français pour bâtir le Grand Rassemblement et garantir l’unité de la Nation
- Assemblée · lecture unique : En cours
- Dernière étape
- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Consécration de l’indisponibilité et de la non-marchandisation du corps humain
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Rendre obligatoire le port d’une arme par les policiers municipaux pour les communes de plus de 5 000 habitants
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Interdire le mariage d’une personne faisant l’objet d’une mesure d’expulsion, d’éloignement ou d’interdiction du territoire national
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)