Attractivité des mandats d'élus locaux

Mme Hanane Mansouri alerte Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur la perte d'attractivité des mandats locaux. Comme le souligne l'Association des maires ruraux de France (AMRF), il est urgent pour la démocratie de mettre en place un statut d'élu local attractif et adapté aux citoyens qui souhaitent s'engager. Il convient, entre autres, de garantir la disponibilité de l'élu salarié pour l'exercice de son mandat en le rapprochant du statut des représentants syndicaux par exemple. Cela passe notamment par l'inscription des élus municipaux sur la liste des salariés protégés dans le code du travail, ou encore par l'élargissement du champ des droits d'absence. Suite à de nombreux échanges avec les maires de la 8e circonscription de l'Isère, notamment de la commune de Chuzelles, il apparaît qu'un ajustement des modalités d'adaptation professionnelle des élus locaux est nécessaire afin d'inciter à l'engagement des citoyens sur des listes municipales. Ainsi, elle lui demande si des mesures seront prises par le Gouvernement en vue de créer ce climat incitatif et nécessaire pour la démocratie.

Le Gouvernement porte une attention particulière à la situation des élus locaux, en particulier des maires. Le Premier ministre, lors de la clôture du congrès de l'association des maires de France le 21 novembre 2024, a annoncé l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale l'examen de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local, adoptée en mars 2024 par le Sénat. Elle a ensuite été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 10 juillet 2025. Le Gouvernement soutient l'adoption rapide de ce texte qui vise à améliorer, par des mesures concrètes, les conditions d'exercice des mandats locaux et assurer une meilleure conciliation de ces mandats avec l'activité professionnelle des élus.