Ancien député
Les amendements de Guillaume Lepers
En clair
Guillaume Lepers a déposé 95 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 107 amendements d'autres députés.
95 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
-
« Le présent amendement créer un article supplémentaire demandant au Gouvernement la production d'un rapport sur l’opportunité de corriger la situation concernant la fin de carrière des policiers municipaux. »
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
-
« Amendement précisant les conditions d’élargissement de l’exonération de responsabilité du premier alinéa de l’article 1253 du code civil prévue par l’article L311‑1-1 du code rural et de la pêche maritime. »
Protéger l'eau potable
-
« Le présent sous-amendement entend donner un délai à la fin de l'utilisation des produits visés au premier alinéa de l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime afin de donner de la visibilité aux acteurs du monde agricole… »
-
« Le présent sous-amendement entend donner un délai à la fin de l'utilisation des produits visés au premier alinéa de l’article L. 253‑1 du code rural et de la pêche maritime afin de donner de la visibilité aux acteurs du monde agricole… »
-
« Le présent sous-amendement entend donner du temps et de la visibilité aux acteurs du monde agricole de faire évoluer les pratiques d'utilisation les produits visés au premier alinéa de l’article L. 253‑1 »
-
« Le présent amendement vise à repousser les limitations et interdictions sans solution qui impactera d'abord les agriculteurs. »
-
« Le présent amendement entend retirer les pratiques agricoles de la mise en oeuvre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux. »
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
-
« Amendement de cohérence qui vise à interdire l'importation des denrées alimentaires pour lesquelles des engrais inorganiques ou organo‑minéraux phosphatés contenant du cadmium ont été utilisés et dont la présente proposition de loi… »
-
« Le présent amendement propose la suppression de l'article unique de cette proposition de loi puisqu'elle constitue une nouvelle surtransposition du droit européen qui pénaliserait injustement la compétitivité des exploitations agricoles… »
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
-
« Le présent amendement entend permettre le recours, à titre exceptionnel et pour la seule filière des noisetiers, à des produits phytopharmaceutiques approuvées en application du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du… »
-
« Le présent amendement demande la production d'un rapport détaillant les conséquences de la surtransposition du droit européen en matière d'utilisation de produits phytopharmaceutiques pour la filière de la noisette. »
-
« Le présent amendement entend permettre le recours, à titre exceptionnel et pour la seule filière des noisetiers, à des produits phytopharmaceutiques approuvées en application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du… »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Le présent amendement entend soutenir la filière de la noisette à la suite de l'interdiction en France de l'usage de l'acétamipride en créant au sein de mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales un programme dédié à un… »
-
« Le présent amendement vise à maintenir à l’euro près les crédits dédiés aux actions en faveur des rapatriés (action 7) de manière à relever le montant des crédits alloués au droit à réparation des Harkis au titre de la loi n°2022-229. »
-
« Le présent amendement vise à maintenir à l’euro près les crédits du Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER), dédiés aux radios associatives. »
-
« Le présent amendement augmente l'enveloppe budgétaire allouée au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pacea) de 10 millions d'euros. »
-
« Cet amendement du groupe LFI vise à annuler les coupes budgétaires prévues par le Gouvernement Lecornu dans les crédits du programme Plan France Très Haut Débit dédiés à l'inclusion numérique. »
-
« Le présent amendement vise à augmenter le montant de la taxe à l’importation de colis de faible valeur. »
-
« Amendement de repli. »
-
« Amendement de repli. »
-
« Le présent amendement vise à maintenir hors inflation le montant la trajectoire de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les déchets, au titre de son volet dit « incitatif », en conservant le montant définit pour 2025. »
-
« Amendement de repli. »
-
« Le présent amendement vise à maintenir hors inflation le montant la trajectoire de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les déchets, au titre de son volet dit « incitatif », en conservant le montant définit pour 2025. »
-
« Le présent amendement vise à augmenter le montant de la taxe à l’importation de colis de faible valeur. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
-
« Le présent amendement prévoit de définir un objectif de production de gaz renouvelable à horizon 2035 afin de donner une visibilité aux acteurs. »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
-
« Le Service des données et études statistiques (SDES) du ministère de la Transition écologique actualise déjà les données sur les quantités d’eau douce extraites du milieu naturel pour satisfaire les besoins des activités humaines, que ces… »
-
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à rétablir l'article 6 dénaturé en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. »
-
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l'article 5 octies qui conditionne, dans un délai d’un an, l’usage des ouvrages de stockage d’eau existants. »
-
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer une disposition qui, sous couvert de protection de la ressource en eau, impose une interdiction totale et sans discernement de l’usage des produits phytosanitaires chimiques et… »
-
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l’article additionnel 6 quater, qui autorise le port d’arme apparent par les agents de la police environnementale. »
-
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l’article 5 septies, qui instaure un moratoire de dix ans sur la délivrance des autorisations et déclarations pour la construction de « méga-bassines », ainsi que la suspension… »
-
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l’article additionnel 6 ter, qui ajoute une disposition inutile interdisant à l’État de mettre en cause les agents de la police de l’environnement. »
-
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose la suppression de l’article 5 bis, qui modifie les objectifs de la politique de l’eau. »
-
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l’article 5 sexies, qui interdit l’irrigation des cultures intermédiaires à vocation énergétique (CIVE) dans les zones de répartition des eaux et certains périmètres sensibles. »
-
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer la disposition qui rendrait obligatoire la réalisation d’une étude hydraulique approfondie dans les cinq ans précédant toute autorisation environnementale pour la construction… »
-
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l’article additionnel 5 undecies, puisque cette mesure est déjà satisfaite. »
-
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l'article 5 quater qui interdit aux Agences de l’eau de financer les réserves de substitution pour l’irrigation agricole. »
-
« Les données et études sur les pratiques agricoles économes en eau, ainsi que sur les modes de production résilients, sont d’ores et déjà disponibles et accessibles à travers de nombreux canaux de diffusion. »
-
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à rétablir l’article 5, supprimé en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, afin de reconnaître explicitement l’intérêt général majeur que représentent les… »
-
« Le présent amendement vise à clarifier les dispositions relatives au conseil stratégique global issues de l’examen au Sénat et en commission afin de rendre cette partie de l’article 1er plus intelligible. »
-
« L’article 3 bis, introduit par des amendements adoptés en commission, prévoit un moratoire de dix ans sur la délivrance des autorisations environnementales pour les élevages de saumons en circuit fermé. »
-
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à relever les seuils de la nomenclature ICPE pour les élevages porcins et avicoles, afin d’aligner la réglementation française sur les exigences européennes. »
-
« L’article 3 bis, issu des amendements adoptés en commission, instaure un moratoire de dix ans sur la délivrance des autorisations environnementales pour les élevages de saumons en circuit fermé. »
-
« L’article 3 bis, issu des amendements adoptés en commission, instaure un moratoire de dix ans sur la délivrance des autorisations environnementales pour les élevages de saumons en circuit fermé. »