Ancien député

Les amendements de Guillaume Lepers

En clair

Guillaume Lepers a déposé 95 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 107 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

9 amendements · les derniers déposés d'abord

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

  1. · N° CE21 · Article 2 Tombé

    « Amendement précisant les conditions d’élargissement de l’exonération de responsabilité du premier alinéa de l’article 1253 du code civil prévue par l’article L311‑1-1 du code rural et de la pêche maritime. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CF227 · Article 49 Tombé

    « Cet amendement du groupe LFI vise à annuler les coupes budgétaires prévues par le Gouvernement Lecornu dans les crédits du programme Plan France Très Haut Débit dédiés à l'inclusion numérique. »

  2. · N° I-2754 · Article 21 Tombé

    « Amendement de repli. »

  3. · N° I-2584 · Article 21 Tombé

    « Amendement de repli. »

  4. · N° I-2468 · Article 21 Tombé

    « Le présent amendement vise à maintenir hors inflation le montant la trajectoire de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les déchets, au titre de son volet dit « incitatif », en conservant le montant définit pour 2025. »

  5. · N° I-CF694 · Article 22 Tombé

    « Le présent amendement vise à augmenter le montant de la taxe à l’importation de colis de faible valeur. »

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° CE672 · Article 2 Tombé

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à expliciter la nécessité pour l’ANSES d’encourager l’innovation et la création de solutions alternatives, en particulier par l’émergence de technologies nouvelles susceptibles de… »

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° CS832 · Article 15 Tombé

    « La Raison Impérative d'Intérêt Public Majeur (RIIPM) peut inclure des aspects sociaux, économiques ou environnementaux. »

  2. · N° CS757 · Article 3 bis A Tombé

    « La fluidité des transmissions d’entreprises (notamment lorsqu'elles sont familiales) est essentielle pour éviter qu'une entreprise ralentisse son rythme d'activité au cours de la période de transmission ou manque des opportunités… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)