Ancien député

Les amendements de Guillaume Lepers

En clair

Guillaume Lepers a déposé 95 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 107 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

7 amendements · les derniers déposés d'abord

Protéger l'eau potable

  1. · N° 122 · Article 1er Retiré

    « Le présent sous-amendement entend donner du temps et de la visibilité aux acteurs du monde agricole de faire évoluer les pratiques d'utilisation les produits visés au premier alinéa de l’article L. 253‑1 »

Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° CE58 · Article 1er Retiré

    « Le présent amendement entend permettre le recours, à titre exceptionnel et pour la seule filière des noisetiers, à des produits phytopharmaceutiques approuvées en application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du… »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

  1. · N° CE279 · Article 5 Retiré

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° 1830 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à expliciter la nécessité pour l’ANSES d’encourager l’innovation et la création de solutions alternatives, en particulier par l’émergence de technologies nouvelles susceptibles de… »

  2. · N° CE643 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine a pour objectif de permettre aux organismes qui accompagnent les agriculteurs de choisir librement s’ils facturent ou non la prestation de conseil stratégique phytosanitaire. »

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° CS1032 · Après l'article 2 Retiré

    « Le présent amendement du Groupe Droite Républicaine se veut un amendement d’appel à l’adresse du gouvernement, afin que soit honoré l’engagement pris, de mettre à disposition un portail public de facturation à destination des petites… »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 1177 · Article 6 Retiré

    « Le présent article risque de créer une charge supplémentaire pour les entreprises et plus particulièrement les plus petites en renchérissant le coût du travail au niveau du SMIC. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)