Retiré
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Protéger l'eau potable
Sous-amendement n° 122
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Guillaume Lepers a déposé ce sous-amendement le 12 févr. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Protéger l'eau potable ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 5 sur 75amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Remplacer les mots :
«Dès la promulgation de la loi » par «Deux ans après la promulgation de loi »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent sous-amendement entend donner du temps et de la visibilité aux acteurs du monde agricole de faire évoluer les pratiques d'utilisation les produits visés au premier alinéa de l’article L. 253‑1
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 3
- DR 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2427
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 75
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2427P0D1N000122
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2427