Ancien député
Les amendements de Guillaume Lepers
En clair
Guillaume Lepers a déposé 95 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 107 amendements d'autres députés.
11 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement vise à augmenter le montant de la taxe à l’importation de colis de faible valeur. »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« Le présent amendement prévoit de définir un objectif de production de gaz renouvelable à horizon 2035 afin de donner une visibilité aux acteurs. »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à autoriser à nouveau les remises, rabais, ristournes, à l'occasion de la vente de produits phytopharmaceutiques »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à abroger la séparation entre la vente et le conseil de produits phytopharmaceutiques, instaurée par la loi Egalim. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de rétablir la rédaction initiale de la proposition de loi, en permettant de relever les seuils ICPE pour les élevages porcins et avicoles afin de les aligner sur la réglementation… »
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« Cet amendement vise à revenir à une autorisation, comme le prévoyait le texte initial déposé au Sénat, et non à une simple dérogation, pour l’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Cet amendement propose de modifier le moment juridique d’exigence d’une attestation prévue dans le texte de la commission spéciale « avant la conclusion du contrat ou de la convention » qui risque de vider la mesure de sa substance. »
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« Le présent amendement entend faciliter l’accès de toutes les entreprises à la commande de travaux publics en réévaluant par décret tous les trois ans après la promulgation de la présente loi, le montant plafond hors taxe estimé d’un… »
Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
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« Avec un poids moyen des prélèvements obligatoires s'établissant en 2017 à 41% du PIB dans l'Union européenne (Eurostat 06/24), contre 26,8% du PIB dans le Mercosur (statistiques OCDE/CEPAL/CIAT/BID 2019), il existe aussi une concurrence… »
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« Ce considérant qualifie tout accord de libre-échange comme étant, par nature, incompatible avec nos objectifs de lutte contre le changement climatique. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le présent amendement propose d'exclure de la base d’imposition de la TVA, l'accise appliquée aux carburants et combustibles mentionnés à l'article 312-2 du Code d'imposition sur les biens et services.En effet, lorsque les Français font… »