Les amendements de Guillaume Lepers

13 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

1. 3 avr. 2026 · N° CL35 · Après l'article 6 quater ⊘ Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 20 oct. 2025 · N° AS1210 · Article 21 ⊘ Irrecevable

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. 2 juil. 2025 · N° 195 · Après l'article 15 bis ⊘ Irrecevable

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 28 mai 2025 · N° CE347 · Après l'article 18 ⊘ Irrecevable

2. 28 mai 2025 · N° CE277 · Après l'article 18 ⊘ Irrecevable

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. 9 mai 2025 · N° CE634 · Après l'article 3 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 4 avr. 2025 · N° 875 · Après l'article 15 ⊘ Irrecevable

2. 4 avr. 2025 · N° 1064 · Article 15 ⊘ Irrecevable

3. 20 mars 2025 · N° CS667 · Après l'article 21 ter ⊘ Irrecevable

4. 20 mars 2025 · N° CS749 · Article 26 bis ⊘ Irrecevable

5. 20 mars 2025 · N° CS830 · Après l'article 18 bis ⊘ Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

1. 17 oct. 2024 · N° I-1439 · Après l'article 10 ⊘ Irrecevable

2. 13 oct. 2024 · N° I-CF1393 · Article 10 ⊘ Irrecevable