Amendement n° CE643

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En clair

Guillaume Lepers a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il a été retiré le 13 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 91 sur 694amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 31, supprimer la phrase :

« La prestation est effectuée à titre onéreux. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Droite Républicaine a pour objectif de permettre aux organismes qui accompagnent les agriculteurs de choisir librement s’ils facturent ou non la prestation de conseil stratégique phytosanitaire.

Dans un contexte de crise agricole et de hausse généralisée des charges, rendre obligatoire le paiement de ce conseil risquerait d’alourdir encore la pression financière sur les agriculteurs. L’amendement vise donc à éviter une rigidité supplémentaire en laissant la possibilité aux structures de moduler leur offre et leur tarification en fonction des besoins et des capacités des exploitations. Cela garantirait un accès au conseil pour tous, sans exclure les plus fragiles, et permettrait d’adapter l’accompagnement aux réalités du terrain.