Amendement n° 2195

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 50 :

«  Art. L. 316‑1. – I. – Le conseil stratégique global vise à améliorer la viabilité économique, environnementale et sociale des exploitations agricoles. Il inclut le conseil stratégique à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques défini au II de l’article L. 254‑6‑4. Il est formalisé par écrit.

II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 51, substituer aux mots :

« Ce conseil agroécologique »

les mots :

« Le conseil stratégique global ».

III. – En conséquence, rédiger ainsi la seconde phrase du même alinéa 51 :

« Il porte notamment sur : »

IV. – En conséquence, substituer aux alinéas 56 à 58 les deux alinéas suivants :

« Le conseil stratégique global prend en compte les informations recueillies lors des diagnostics modulaires des exploitations agricoles.

« II. – Le conseil stratégique global est assuré par des conseillers compétents en agronomie. Un décret détermine les conditions que doivent satisfaire ces conseillers. »