sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Protéger l'eau potable
Sous-amendement n° 127
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En clair
Guillaume Lepers a déposé ce sous-amendement le 12 févr. 2026, sur le texte « Protéger l'eau potable ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 5 sur 75amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au début de l’alinéa 3, substituer au mot :
« Dès »
les mots :
« Dix ans après ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent sous-amendement entend donner un délai à la fin de l'utilisation des produits visés au premier alinéa de l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime afin de donner de la visibilité aux acteurs du monde agricole pour adapter leurs pratiques.
Son sort
- Examen
- En séance publique
L'amendement identique, discuté avec lui
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2427
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 75
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2427P0D1N000127
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2427