amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 1855
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En clair
Guillaume Lepers a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 34 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’article 3 bis, introduit par des amendements adoptés en commission, prévoit un moratoire de dix ans sur la délivrance des autorisations environnementales pour les élevages de saumons en circuit fermé.
Il est important de rappeler que la France importe aujourd’hui la quasi-totalité des 270 000 tonnes de saumons consommées chaque année sur son territoire. Or, ce moratoire va à l’encontre des enjeux économiques et de souveraineté alimentaire auxquels notre pays est confronté. C’est pourquoi il est proposé de supprimer cet article.
Tel est le sens de cet amendement présenté par le groupe Droite Républicaine.
Auteurs 35
- DR 34
Les 34 cosignataires
- DR Laurent Wauquiez
- DR Thibault Bazin
- DR Jean-Didier Berger
- DR Anne-Laure Blin
- DR Émilie Bonnivard
- DR Jean-Yves Bony
- DR Ian Boucard
- DR Xavier Breton
- DR Hubert Brigand
- DR François-Xavier Ceccoli
- DR Marie-Christine Dalloz
- DR Vincent Descoeur
- DR Fabien Di Filippo
- DR Julien Dive
- DR Virginie Duby-Muller
- DR Nicolas Forissier
- DR Philippe Gosselin
- DR Justine Gruet
- DR Michel Herbillon
- DR Patrick Hetzel
- DR Vincent Jeanbrun
- DR Philippe Juvin
- DR Thierry Liger
- DR Eric Liégeon
- DR Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- DR Frédérique Meunier
- DR Jérôme Nury
- DR Éric Pauget
- DR Nicolas Ray
- DR Vincent Rolland
- DR Michèle Tabarot
- DR Jean-Louis Thiériot
- DR Antoine Vermorel
- DR Jean-Pierre Vigier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1437
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001855
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1437