Ancien député
Les amendements de Guillaume Lepers
En clair
Guillaume Lepers a déposé 95 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 107 amendements d'autres députés.
95 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à accorder au ministre chargé de l’agriculture le pouvoir de suspendre, à titre exceptionnel et sous conditions strictes, une décision d’homologation ou de retrait d’homologation… »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à expliciter la nécessité pour l’ANSES d’encourager l’innovation et la création de solutions alternatives, en particulier par l’émergence de technologies nouvelles susceptibles de… »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine a pour objectif de permettre aux organismes qui accompagnent les agriculteurs de choisir librement s’ils facturent ou non la prestation de conseil stratégique phytosanitaire. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à autoriser à nouveau les remises, rabais, ristournes, à l'occasion de la vente de produits phytopharmaceutiques »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à abroger la séparation entre la vente et le conseil de produits phytopharmaceutiques, instaurée par la loi Egalim. »
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« Le présent amendement entend supprimer l’article qui prévoit l’élaboration et la publication d’un rapport annuel sur l’utilisation des caméras individuelles par les agents de contrôle. »
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« La présente mesure vise à renforcer la formation initiale des futurs agriculteurs en matière de produits phytosanitaires afin de leur permettre d’exercer leur métier et leur responsabilité de manière pleinement autonome et éclairée. »
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« Cet amendement vise à rendre l’identification des produits phytosanitaires plus transparente et plus uniforme pour les utilisateurs agriculteurs, en s’appuyant sur le nom de substances actives (molécules) et leur dosage, plutôt que sur… »
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« Cet amendement vise à revenir à une autorisation, comme le prévoyait le texte initial déposé au Sénat, et non à une simple dérogation, pour l’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine a pour objectif de permettre aux organismes qui accompagnent les agriculteurs de choisir librement s’ils facturent ou non la prestation de conseil stratégique phytosanitaire. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à autoriser à nouveau les remises, rabais, ristournes, à l'occasion de la vente de produits phytopharmaceutiques »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à abroger la séparation entre la vente et le conseil de produits phytopharmaceutiques, instaurée par la loi Egalim. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à relever les seuils de la nomenclature ICPE pour les élevages bovins afin d’aligner la réglementation française sur le cadre européen, qui ne soumet pas ces élevages à de telles… »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de rétablir la rédaction initiale de la proposition de loi, en permettant de relever les seuils ICPE pour les élevages porcins et avicoles afin de les aligner sur la réglementation… »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de rétablir la rédaction initiale de la proposition de loi relative à la nouvelle procédure d’autorisation environnementale, telle qu’elle avait été conçue dans le cadre de la loi sur… »
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« Cet amendement vise à revenir à une autorisation, comme le prévoyait le texte initial déposé au Sénat, et non à une simple dérogation, pour l’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à expliciter la nécessité pour l’ANSES d’encourager l’innovation et la création de solutions alternatives, en particulier par l’émergence de technologies nouvelles susceptibles de… »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Cet amendement propose de modifier le moment juridique d’exigence d’une attestation prévue dans le texte de la commission spéciale « avant la conclusion du contrat ou de la convention » qui risque de vider la mesure de sa substance. »
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« Le présent amendement vise à simplifier le recours aux contrats d’achats directs de biogaz pour les collectivités. »
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« Cet amendement vise à renforcer la sécurité juridique des projets d'infrastructures en France. »
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« La Raison Impérative d'Intérêt Public Majeur (RIIPM) peut inclure des aspects sociaux, économiques ou environnementaux. »
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« L’ordonnance de transposition n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 avait pour objectif de transposer la directive n°2022/2464, dite « Directive CSRD ». »
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« Le présent amendement entend faciliter l’accès de toutes les entreprises à la commande de travaux publics en réévaluant par décret tous les trois ans après la promulgation de la présente loi, le montant plafond hors taxe estimé d’un… »
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« La fluidité des transmissions d’entreprises (notamment lorsqu'elles sont familiales) est essentielle pour éviter qu'une entreprise ralentisse son rythme d'activité au cours de la période de transmission ou manque des opportunités… »
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« Le présent amendement du Groupe Droite Républicaine se veut un amendement d’appel à l’adresse du gouvernement, afin que soit honoré l’engagement pris, de mettre à disposition un portail public de facturation à destination des petites… »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Le narcotrafic ne concerne pas que les grandes métropoles mais aussi les zones périurbaines et rurales. »
Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
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« Le présent amendement introduit la notion de protection de la souveraineté alimentaire de l'Union européenne. »
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« L'accord tel que conclu par l'Union européenne avec les pays du Mercosur n'impacte pas uniquement la survie des petites exploitations, mais menace l'équilibre économique de tous les acteurs qui participent en France et dans l'Union… »
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« Avec un poids moyen des prélèvements obligatoires s'établissant en 2017 à 41% du PIB dans l'Union européenne (Eurostat 06/24), contre 26,8% du PIB dans le Mercosur (statistiques OCDE/CEPAL/CIAT/BID 2019), il existe aussi une concurrence… »
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« Ce considérant qualifie tout accord de libre-échange comme étant, par nature, incompatible avec nos objectifs de lutte contre le changement climatique. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le Projet de Loi de Finances pour 2025 tel que déposé par le Gouvernement sur le bureau de l'Assemblée nationale prévoit plus 10 millions d'euros de baisse du Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique (FSER). »
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« Cet amendement vise à maintenir à l’euro près les crédits du Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER), dédiés aux radios associatives. »
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« Le présent amendement propose d'exclure de la base d’imposition de la TVA, l'accise appliquée aux carburants et combustibles mentionnés à l'article 312-2 du Code d'imposition sur les biens et services.En effet, lorsque les Français font… »
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« La taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance a été reconnu conforme à la Constitution dans une décision du 12 septembre 2024. »
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« Le présent amendement propose d'exclure de la base d’imposition de la TVA, l'accise appliquée aux carburants et combustibles mentionnés à l'article 312-2 du Code d'imposition sur les biens et services.En effet, lorsque les Français font… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Le présent article risque de créer une charge supplémentaire pour les entreprises et plus particulièrement les plus petites en renchérissant le coût du travail au niveau du SMIC. »
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« Les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) permettent à des agriculteurs de se procurer du matériel et de créer des emplois en temps partagé, qu’ils n’auraient pas eu les moyens de financer seuls. »