amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-3998

Guillaume Lepers DR · Article 42

En clair

Guillaume Lepers a déposé cet amendement le 12 nov. 2024, avec 9 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Presse et médias+10 344 319 €+10 344 319 €
Livre et industries culturelles−10 344 319 €−10 344 319 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à maintenir à l’euro près les crédits du Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER), dédiés aux radios associatives. En effet, plus de 770 radios associatives sont présentes en France. Elles participent à la vie des Français, particulièrement en zone rurale en se faisant le relais des événements et de l’actualité locale.

Or, cette diminution de 29% des crédits proposés par le Gouvernement remettrait en question l’existence même de la grande majorité des radios associatives. Par ailleurs, ce sont plus de 800 emplois directs qui sont menacés par les crédits du FSER proposés par le Gouvernement en 2025.

De plus, la réduction du FSER apparaît en contradiction avec les grandes orientations définies lors des États Généraux de l’information, du Livre Blanc de l’Arcom ou du Printemps de la Ruralité.

Le présent amendement propose donc au vu des difficultés que pourraient rencontrer les professionnels du secteur et les radios locales, de maintenir les autorisations d’engagement et crédits de paiement en abondant de 10 344 319 euros l’action n° 6 (Soutien à l’expression radiophonique locale) du programme 180 (Presse et médias).

Afin de rendre le présent amendement recevable, il est proposé de compenser les crédits alloués par une annulation d’un montant équivalent de crédits à l’action n° 1 (livre et lecture) du programme 334 (« Livre et industries culturelles »).

Le Gouvernement s’étant engagé le 29 octobre 2024 au maintien des crédits du FSER devant la représentation nationale par la voix de son Ministre des comptes publics, il est demandé au Gouvernement de lever le gage sur le présent amendement.

Auteurs 10

Guillaume Lepers DR

Les 9 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003998
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324