Amendement n° 899

Guillaume Lepers DR · Après l'article 24

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En clair

Guillaume Lepers a déposé cet amendement le 14 mars 2025, sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 27 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 184 sur 1 002amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation du narcotrafic dans les petites et moyennes villes. Le présent rapport évalue la réponse sécuritaire apportée par le Gouvernement à l’implantation des réseaux criminels dans ces villes moins denses. Il évalue aussi les conséquences de l’absence de brigade anti-criminalité dans les territoires qui en sont dépourvues mais qui relèvent de la compétence de la police nationale. Enfin, il évalue les besoins en effectif pour mieux couvrir ces zones plus étendues.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le narcotrafic ne concerne pas que les grandes métropoles mais aussi les zones périurbaines et rurales. En effet, les réseaux criminels y profitent d’un maillage sécuritaire moins important à l’image de l’absence de Brigade Anti-Criminalité dans certaines zones relevant de la compétence de la police nationale. Le présent amendement demande donc au Gouvernement la production d’un rapport faisant l’état des lieux du narcotrafic dans les petites et moyennes villes afin d’adapter la réponse sécuritaire.