Amendement n° 3023

Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à accorder au ministre chargé de l’agriculture le pouvoir de suspendre, à titre exceptionnel et sous conditions strictes, une décision d’homologation ou de retrait d’homologation prise par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) concernant un produit phytopharmaceutique.

Cette mesure répond à la nécessité de concilier la protection de la santé publique et de l’environnement avec la sauvegarde de certaines filières agricoles particulièrement exposées à des impasses techniques ou économiques. Elle permet au ministre, dans un cadre encadré et temporaire, d’intervenir pour éviter des ruptures brutales dans les moyens de lutte phytosanitaire, tout en garantissant un réexamen rapide de la situation.Ce pouvoir de suspension ne remet pas en cause l’indépendance de l’Anses ni la primauté de l’expertise scientifique, mais introduit une capacité d’appréciation complémentaire tenant compte de l’intérêt général, notamment économique et social.