sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Protéger l'eau potable
Sous-amendement n° 123
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En clair
Guillaume Lepers a déposé ce sous-amendement le 12 févr. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Protéger l'eau potable ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 5 sur 75amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au début de l’alinéa 3, substituer au mot
« Dès »
les mots :
« Deux ans après ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent sous-amendement entend donner un délai à la fin de l'utilisation des produits visés au premier alinéa de l’article L. 253‑1 du code rural et de la pêche maritime afin de donner de la visibilité aux acteurs du monde agricole pour adapter leurs pratiques.
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2427
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 75
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2427P0D1N000123
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2427