amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 1847
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En clair
Guillaume Lepers a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 45 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« trois ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’article 3 bis, issu des amendements adoptés en commission, instaure un moratoire de dix ans sur la délivrance des autorisations environnementales pour les élevages de saumons en circuit fermé.
Il convient de rappeler que la France importe aujourd’hui la quasi-totalité des 270 000 tonnes de saumons consommées chaque année sur son territoire. Toutefois, une période de dix ans semble disproportionnée au regard des enjeux économiques et de souveraineté alimentaire. C’est pourquoi il est proposé de ramener la durée du moratoire à trois ans.
Tel est l’objet de cet amendement de repli présenté par le groupe Droite Républicaine.
Auteurs 46
- DR 45
Les 45 cosignataires
- DR Laurent Wauquiez
- DR Thibault Bazin
- DR Valérie Bazin-Malgras
- DR Jean-Didier Berger
- DR Anne-Laure Blin
- DR Sylvie Bonnet
- DR Émilie Bonnivard
- DR Jean-Yves Bony
- DR Ian Boucard
- DR Jean-Luc Bourgeaux
- DR Xavier Breton
- DR Hubert Brigand
- DR Fabrice Brun
- DR François-Xavier Ceccoli
- DR Pierre Cordier
- DR Josiane Corneloup
- DR Marie-Christine Dalloz
- DR Vincent Descoeur
- DR Sylvie Dezarnaud
- DR Fabien Di Filippo
- DR Julien Dive
- DR Virginie Duby-Muller
- DR Nicolas Forissier
- DR Philippe Gosselin
- DR Justine Gruet
- DR Michel Herbillon
- DR Patrick Hetzel
- DR Vincent Jeanbrun
- DR Philippe Juvin
- DR Thierry Liger
- DR Eric Liégeon
- DR Olivier Marleix
- DR Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- DR Frédérique Meunier
- DR Jérôme Nury
- DR Éric Pauget
- DR Christelle Petex
- DR Alexandre Portier
- DR Nicolas Ray
- DR Vincent Rolland
- DR Michèle Tabarot
- DR Jean-Pierre Taite
- DR Jean-Louis Thiériot
- DR Antoine Vermorel
- DR Jean-Pierre Vigier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1437
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001847
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1437