amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 2185

Guillaume Lepers DR · Article 5 sexies

En clair

Guillaume Lepers a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 46 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l’article 5 sexies,  qui interdit l’irrigation des cultures intermédiaires à vocation énergétique (CIVE) dans les zones de répartition des eaux et certains périmètres sensibles.

Auteurs 47

Guillaume Lepers DR

Les 46 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1437

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002185
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1437