amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 2036
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En clair
Guillaume Lepers a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 45 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
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Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer la disposition qui rendrait obligatoire la réalisation d’une étude hydraulique approfondie dans les cinq ans précédant toute autorisation environnementale pour la construction de retenues d’eau à usage agricole.
La construction de telles retenues est déjà soumise à un cadre réglementaire strict et complexe, qui impose la réalisation d’études d’impact environnemental et hydrologique adaptées à chaque projet. Imposer une nouvelle étude systématique et récente reviendrait à alourdir inutilement les démarches, à freiner, voire à bloquer, tout nouveau projet de stockage d’eau, alors même que l’adaptation de l’agriculture au changement climatique exige des solutions concrètes et rapides.
La réglementation actuelle prévoit déjà un examen approfondi de chaque projet, avec une analyse spécifique des impacts environnementaux, la prise en compte des exigences des SDAGE, SAGE, directives européennes et des espèces protégées.
Ajouter une nouvelle obligation, sans tenir compte de la diversité des situations locales, complexifierait encore un dispositif déjà exigeant, sans bénéfice réel pour la préservation de la ressource.
Auteurs 46
- DR 45
Les 45 cosignataires
- DR Laurent Wauquiez
- DR Thibault Bazin
- DR Valérie Bazin-Malgras
- DR Jean-Didier Berger
- DR Anne-Laure Blin
- DR Sylvie Bonnet
- DR Émilie Bonnivard
- DR Jean-Yves Bony
- DR Ian Boucard
- DR Jean-Luc Bourgeaux
- DR Xavier Breton
- DR Hubert Brigand
- DR Fabrice Brun
- DR François-Xavier Ceccoli
- DR Pierre Cordier
- DR Josiane Corneloup
- DR Marie-Christine Dalloz
- DR Vincent Descoeur
- DR Sylvie Dezarnaud
- DR Fabien Di Filippo
- DR Julien Dive
- DR Virginie Duby-Muller
- DR Nicolas Forissier
- DR Philippe Gosselin
- DR Justine Gruet
- DR Michel Herbillon
- DR Patrick Hetzel
- DR Vincent Jeanbrun
- DR Philippe Juvin
- DR Corentin Le Fur
- DR Thierry Liger
- DR Eric Liégeon
- DR Olivier Marleix
- DR Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- DR Frédérique Meunier
- DR Jérôme Nury
- DR Éric Pauget
- DR Alexandre Portier
- DR Nicolas Ray
- DR Vincent Rolland
- DR Michèle Tabarot
- DR Jean-Pierre Taite
- DR Jean-Louis Thiériot
- DR Antoine Vermorel
- DR Jean-Pierre Vigier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1437
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002036
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1437