amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 1988

Guillaume Lepers DR · Article 5 ter

En clair

Guillaume Lepers a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 45 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer une disposition qui, sous couvert de protection de la ressource en eau, impose une interdiction totale et sans discernement de l’usage des produits phytosanitaires chimiques et des engrais azotés minéraux dans les aires d’alimentation de captages sensibles. Selon la définition retenue, cette mesure pourrait concerner jusqu’à un quart de la surface agricole utile française, menaçant directement la viabilité de nombreuses exploitations et l’équilibre de nos territoires ruraux.

Une telle approche punitive et déconnectée des réalités du terrain va à l’encontre de l’esprit de la proposition de loi, qui entend au contraire soutenir nos agriculteurs, lever les contraintes inutiles et garantir la souveraineté alimentaire de la France. Priver massivement nos agriculteurs d’outils essentiels à leur activité, sans tenir compte de la diversité des situations locales ni des efforts déjà engagés, serait une faute politique et économique majeure.

La véritable ambition doit être de concilier la préservation de la ressource en eau avec le maintien d’une agriculture forte, innovante et compétitive.

Auteurs 46

Guillaume Lepers DR

Les 45 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1437

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001988
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1437