Les votes de Gabriel Amard

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 3 amendements à l'article 2 bis A : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A
   3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. → adopté par délégation L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 100 de M. Taite à l'article 1er bis

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

1. → adopté par délégation Vote sur l'article unique

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. → rejeté L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
2. → rejeté L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
3. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis
4. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. → rejeté L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'article 17
2. → rejeté L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l'article 17
3. 3 amendements à l'article 15 ter : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   2. → rejeté L'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   3. → rejeté L'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 ter
4. → adopté L'article 15
5. 3 amendements à l'article 15 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Boucard à l'article 15
   2. → adopté L'amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17
4. 12 amendements à l'article 17 : 12 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17
   12. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17

Fin de vie

1. 3 amendements à l'article 16 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16